Alors que l'Autorité de le Concurrence condamnait mercredi dernier 14 entreprises à une somme de près de 10 M€ pour s'être entendues sur le partage de chantiers de restauration de monuments historiques, le tribunal correctionnel de Rouen vient d'attribuer des peines de prison avec sursis à 9 chefs d'entreprise.
Neuf chefs d'entreprise viennent d'être condamnés à des peines allant de 3 à 10 mois de prison avec sursis, dans l'affaire des marchés publics de chantiers de restauration de monuments historiques dans les régions de Picardie, Haute et Basse Normandie. Cette affaire, révélée dans la presse la semaine dernière, a mis au jour l'existence de tables rondes au cours desquelles les sociétés se répartissaient les marchés, entre autres, selon des critères géographiques.
Le tribunal correctionnel de Rouen a déjà vu comparaître 24 chefs d'entreprise dans le cadre de cette affaire, et en a relaxé 15 à l'issue de son délibéré. Selon la cour, ces patrons, qui opèrent dans le domaine de la maçonnerie et de la taille de pierres, se réunissaient après avoir pris connaissance de la liste des chantiers publiée par la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) concernée. Les infractions portaient sur des restaurations de châteaux, d'abbayes, d'églises, voire de cathédrales.
