Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a affirmé au Courrier Picard qu'un accord avait été trouvé avec les collectivités sur le financement du Canal Seine Nord. Même si quelques détails restent à régler.
"Tous les éléments sont sur la table pour trouver une solution pour le Canal Seine-Nord-Europe." C'est Elisabeth Borne, secrétaire d'Etat aux Transports, qui l'a affirmé dans le Courrier Picard du 3 octobre 2017. "Aujourd'hui, l'État est prêt à avancer avec les collectivités sur la base d'un nouveau montage qu'elles proposent, avec une société de projet régionale et une méthode de travail pour arriver à boucler le plan de financement", ajoute-t-elle.
Gérald Darmanin, également interrogé par le quotidien régional, donne davantage de détails sur le montage financier : "Nous avons trouvé un compromis. Il y avait cette première question : qui peut avancer l'argent dont nous avons besoin pour commencer le projet, sachant que l'Europe ne paye que sur factures ? Les collectivités territoriales ont proposé de le faire les premières années. En échange, l'État confirme le principe du financement d'un montant d'un milliard d'euros. Comme pour le fonctionnement de la société du Grand Paris duquel la région voulait se rapprocher, il ne s'agira pas de crédits budgétaires, mais de taxes affectées, ce qui permet de responsabiliser tous les acteurs. Enfin, ce sera aux collectivités territoriales de garantir l'emprunt. Nous avons trouvé un équilibre entre l'intérêt des collectivités concernées et les contraintes financières de l'État." Reste la question de définir le type de taxe : taxe poids lourds,ou taxe sur l'immobilier de bureaux.
Les grands projets passés au crible
Le Gouvernement français a jusqu'à mars 2018 pour clarifier sa position et ses besoins auprès de l'Union européenne. L'avancement de ce dossier laisse toutefois entendre que la "pause" dans les grands projets annoncée par les pouvoirs publics ne semble pas concerner le Canal-Seine-Nord. "L'originalité sur ce projet, c'est que les collectivités nous font des propositions très différentes de ce que nous avons trouvé lorsque nous sommes arrivés. Sur tous les grands projets, on réfléchit à la consistance de chacun, à son montage, son financement", explique Elisabeth Borne.
Zan : les projets nationaux artificialisant ne compteront pas dans les quotas régionaux
