Le budget de la Sécurité sociale pour 2014 a été définitivement adopté ce mardi 2 décembre par un large vote à l'Assemblée nationale. Le redressement engagé par le Gouvernement devrait permettre de ramener le déficit du régime général à 12,8 milliards d'euros, en recul de 3,4 milliards d'euros par rapport à 2013. Précisions.
L'Assemblée nationale qui, constitutionnellement, a le dernier mot, a procédé, ce mardi 2 décembre, au vote du budget du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Les groupes socialiste, radicaux de gauche et écologiste ont voté pour, les groupes UMP, UDI (centriste) et Front de gauche votant contre, pour des raisons contraires.
"Nous tenons le cap : celui du redressement de nos comptes et d'une adaptation de notre modèle social", a souligné la ministre de la Santé sur le site de l'Assemblée nationale. En effet, le Gouvernement a déjà engagé des mesures de redressement qui vont permettre un retour à l'équilibre avec un déficit ramené à 12,8 milliards d'euros, soit un recul de 3,4 milliards d'euros par rapport à 2013.
Nouveau contrat d'assurance-vie
Le PLFSS 2014 ne prévoit qu'une seule nouvelle mesure de recettes qui touche certains contrats d'assurances-vie qui sont encore en francs français. Désormais, ils seront assujettis au prélèvement social dans des conditions proches de celles des autres produits de placement.
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Rappelons que fin octobre, le Gouvernement avait fait machine arrière sur l'idée d'une hausse des prélèvements sur certains produits d'épargne et avaient finalement décidée de créer un nouveau contrat d'assurance vie baptisé "Euro-Croissance".
Par ailleurs, le Gouvernement avait fait voter en fin de débat deux mesures destinées à compenser le report de six mois de la revalorisation des pensions de retraites : une augmentation de 50 % de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour les pensions modestes et une revalorisation du minimum vieillesse.
