Tandis que la France est engagée dans une politique de redressement économique, certains secteurs sont pourtant relativement épargnés comme le logement et la transition énergétique. Retour en détail sur le projet de loi de finances 2015 dévoilé ce mercredi 1er octobre par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics.
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2015, ce mercredi 1er octobre à Bercy.
Si l'heure est aux économies avec un effort global évalué à 21 milliards d'euros, certains secteurs parviennent à tirer leur épingle du jeu. Ainsi, le Logement et l'Egalité des territoires disposent de moyens en légère hausse. Au total, le ministère affiche un budget de 13,4 milliards d'euros, en augmentation de 80 millions d'euros en 2015. Les établissements publics du ministère disposent, quant à eux, de plus de 600 millions d'euros de ressources affectées en faveur de la politique publique du logement. En outre, le plan de mesures fiscales pour relancer la construction s'élève à 400 millions d'euros en 2015 et à 1,2 milliard d'euros en 2016.
Concernant les mesures fiscales en matière d'environnement, le gouvernement a confirmé mercredi qu'il augmenterait de 2 centimes par litre la taxe sur le diesel. Un dispositif qui devrait rapporter 800 millions d'euros. Cette hausse s'ajoutera à celle de 2 centimes par litre liée à la contribution climat-énergie. A noter que les transporteurs routiers ne sont pas concernés par cette mesure.
Des efforts pour l'Etat et les collectivités
Quant à l'Etat et les collectivités, ils devront se serrer la ceinture. Dans le détail, une économie de 7,7 milliards est demandée à l'Etat (dépenses de fonctionnement et emplois dans le viseur), près de 10 milliards à la Sécurité sociale, dont un peu plus de 3,2 milliards pour l'assurance-maladie, et 3,7 milliards aux collectivités territoriales. Concernant ces dernières, "les dotations budgétaires versées par l'Etat aux collectivités territoriales baisseront en euros courants de 11 milliards d'euros à horizon 2017, à un rythme régulier de 3,7 milliards d'euros par an (après une première baisse de 1,5 milliard d'euros en 2014)".
Le détail du budget pour les différents secteurs de la construction en pages suivantes
Jacques Chanut, président de la FFB déclare : "plan de relance, transition énergétique et pacte de responsabilité ne seront toutefois d'aucune efficacité sur l'emploi si, demain, la
concurrence déloyale balaye nos entreprises. La publication annoncée des décrets pénibilité va creuser l'écart entre ceux qui respectent la loi et ceux qui, de facto, y échappent, faute de contrôle. Je note que personne ne veut entendre nos propositions à même d'endiguer le fléau de la fraude sur les travailleurs détachés. Si on veut encore plus de chômage qu'on le dise !"
Bruno Cavagné, président de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), se félicite "de la mesure de l'augmentation de 2 centimes par litre de la taxe sur le diesel qui va dans le sens d'un financement pérenne pour les infrastructures et d'une volonté de l'Etat de respecter ses engagements". Et d'ajouter: "Dans l'hypothèse la plus optimiste, l'Agence de Financement des Infrastructures (AFITF) disposerait de 1,8 milliard d'euros en 2015. Ce serait le niveau minimum pour lancer les nouveaux contrats de plan Etat-région et poursuivre la réalisation des projets d'infrastructures en cours." La FNTP rappelle qu'en matière de transports, il y a également urgence à favoriser l'examen rapide du plan de relance autoroutier.
L'Association des maires de France lance un cri d'alarme sur les conséquences inéluctables pour l'investissement. Elle demande "la diminution du volume et la modification du rythme de la contribution ; la demande un véritable choc de simplification des normes et des mesures ayant un impact immédiat sur les dépenses locales; le maintien des recettes locales des collectivités territoriales; une amélioration du taux du FCTVA et l'accélération de son remboursement; et enfin elle propose la mise en place d'un fonds spécifique afin de soutenir l'investissement public local."