BLANCHIMENT. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé en novembre 2024 une série de contrôle dans le milieu de l'immobilier de luxe. Un mois plus tard, elle fait le point sur cette opération.
En avril 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) soulignait "la persistance de manquements substantiels dans le monde de l'immobilier" face au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.
Quelques mois plus tard, la DGCCRF revient sur ce sujet. Dans un communiqué publié le 23 décembre 2024, elle annonce avoir mené une enquête poussée auprès des professionnels de l'immobilier de luxe. Ses équipes ont en effet réalisé plusieurs contrôles ciblés dans les IIIème, VIème, VIIème et VIIIème arrondissements de Paris, afin de s'assurer du respect des "obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)" des intermédiaires immobiliers.
Des contrôles intensifiés
Cette opération faite suite à un avis du Groupe d'action financière (Gafi), qui recommande "d'intensifier les contrôles LCB/FT et particulièrement le suivi des mesures de gel des avoirs", explique la DGCCRF. Des interventions ont ainsi été menées dans 13 agences immobilières. Les enquêteurs ont vérifié la mise en place de processus pour détecter les opérations à risques ainsi que les biens concernés par le gel des avoirs.
La DGCCRF traite actuellement les données issues de ces contrôles. Elle précise qu'en cas de manquements constatés, elle pourra adresser des injonctions de remise en conformité, saisir la Commission nationale des sanctions (CNS) ainsi que signaler des éléments relatifs au gel des avoirs à la Direction générale du Trésor.
Une obligation de vigilance
"Dans le cadre d'un achat ou de la vente d'un bien, le professionnel de l'immobilier est soumis à des obligations de prévention contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme", indique la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) sur son site internet.
En cas de soupçons sur une opération, les professionnels doivent ainsi effectuer un signalement auprès de Tracfin, le service de renseignement financier. "En cas de non-déclaration, le professionnel peut être condamné par la justice", rappelle la Fnaim.
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