Delphine Batho a dévoilé un dispositif de soutien à la méthanisation - la transformation de déchets organiques en biogaz. Les producteurs pourront désormais revendre leur gaz pour la production d'électricité et l'injecter dans des réseaux de gaz naturel, sans avoir à choisir un seul de ces deux modes de valorisation. D'autre part, la ministre a signé deux permis de recherche pour des sites de géothermie à haute température.
Les énergies renouvelables bénéficient d'aides tous azimuts. La ministre de l'Ecologie a présenté une nouvelle disposition de soutien à la "méthanisation". Par un décret, publié au Journal Officiel ce jeudi 28 février 2013, elle a modifié les conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel. Le nouveau texte permet en effet aux producteurs, qui transforment des matières organiques en gaz naturel, de revendre leur biogaz pour la production directe d'énergie électrique soit de le réinjecter dans un réseau. Ils deviennent donc éligibles aux mécanismes de soutien prévus pour ces deux destinations (tarif d'obligation d'achat pour la production d'électricité et tarif d'achat garanti pour le biométhane injecté), alors que jusqu'à présent, ils devaient opter pour l'une ou l'autre.
"Cette exclusivité avait pour conséquence d'empêcher la réalisation de certains projets de méthanisation ou bien d'en limiter la taille en raison de contraintes locales (pas de débouchés suffisants pour la chaleur produite, saturation des réseaux de distribution de gaz naturel…)", précise le communiqué du ministère de l'Ecologie. Selon le gouvernement, l'exploitation synergique des deux modes de valorisation permettra l'émergence de nouveaux projets et l'utilisation de gisements de déchets comme source de production d'énergie. Un plan national "Biogaz" sera d'ailleurs présenté dans le cadre du débat national sur la transition énergétique.
Deux permis de prospection géothermique
D'autre part, Delphine Batho a également signé deux permis de prospection pour des sites de géothermie "haute température" (plus de 150 °C). Deux zones de recherche ont été définies, une dans le Massif central, entre Cantal et Lozère à proximité de la station thermale de Chaudes-Aigues, et l'autre entre les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées, entre Pau et Tarbes. Il s'agira d'identifier les possibilités d'exploitation d'eaux naturellement chaudes en profondeur afin de produire de l'énergie renouvelable, sans aucune émission. "C'est une filière qui doit être encouragée et soutenue", a précisé la ministre, dans un communiqué.
La géothermie, qui exploite la chaleur du sol, dispose de nombreux atout en France, grâce à la géologie du pays et grâce à l'expertise de ses industriels et de ses bureaux d'ingénierie. Christian Boissavy, président de l'Association de professionnels de la géothermie, précisait en novembre dernier : "Annuellement, la géothermie produit 440.000 tonnes d'équivalent pétrole et permet d'éviter l'émission de 1 million de tonnes de CO2. Cette source d'énergie chauffe 455.000 équivalents logements (soit plus de 1,8 million de personnes). Et le secteur représente un CA de 550 M€ avec 4.200 emplois directs, soit environ 6 % des emplois dans les EnR en France". Jusqu'à présent, c'est principalement dans le bassin parisien que se sont développées les chaufferies géothermiques mais pas moins de 18 demandes de permis de recherche seraient en cours d'instruction au ministère, un peu partout sur le territoire.
Porté par le syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est, le projet Méthavalor est implanté sur la commune de Morsbach. Le site pourra désormais valoriser simultanément sa production de biogaz sous forme d'électricité et de chaleur (par cogénération), sous forme de biométhane injecté dans les réseaux et sous forme de biométhane carburant.