Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont annoncé mardi matin la signature imminente du 200.000e PTZ+, dispositif lancé en janvier dernier dans le cadre de la réforme de l'accession à la propriété. Les ministres se sont félicités du succès de cette aide, qui devrait atteindre les 380.000 unités à fin 2011 et qui cherche déjà des améliorations.
Le 9 mai dernier, les ministres de l'Ecologie et du Logement fêtaient en grande pompe la signature du 100.000e PTZ+ (lire article). A peine plus de deux mois après, le chiffre de PTZ+ signés a doublé. « Nous sommes en passe d'atteindre tous nos objectifs », s'est réjouie, mardi, Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM).
Qu'ils soient qualitatifs - meilleure lisibilité et compréhension par le public, en phase avec leurs attentes et les enjeux politiques du logement - ou qualitatifs, les résultats du PTZ+, entré en vigueur en janvier 2011, sont satisfaisants. La ministre de l'Ecologie estime même que si le rythme de 40.000 signatures par mois est maintenu, l'objectif initial de 380.000 PTZ sera atteint à la fin de l'année. Et de comparer avec l'ancien PTZ, qui, en 2009, comptabilisait 215.000 signatures.
En détail, le PTZ+ a soutenu la construction de logements neufs en zones tendues (A et B1), avec 40% des PTZ+ signés (contre 34% avec l'ancien dispositif), tandis que la zone C, plus rurale est déjà pourvue de 70% de propriétaires. Ainsi, sur les six premiers mois de l'année, près de 6.000 PTZ+ ont été distribués en zone A dans le neuf, soit presque autant que la moyenne annuelle des trois dernières années (plan de relance inclus), notent les ministres.
Un dispositif déjà en cours d'amélioration
A noter également, que le PTZ+, dispositif universel destiné à l'ensemble des ménages français éligibles à la primo-accession, s'il a bénéficié à tous, « a davantage aidé les ménages modestes », insistent les ministres. Et de rappeler que la ventilation par revenu s'est faite comme suit : les tranches 1 à 3 représentent environ 20% des bénéficiaires, mais 37% du montant des aides ; les tranches 9 et 10 totalisent 36% des bénéficiaires, mais 12% des aides. Les ministres, à qui l'on reprochait récemment « d'aider les riches », répondent que les 10 tranches du PTZ+ ne correspondent pas aux déciles des revenus, et que « la tranche 9 est inférieure au barème HLM », précise Benoist Apparu. « Ce dispositif a été calé en fonction des besoins perçus et évalués », renchérit Nathalie Kosciusko-Morizet.
Enfin, le PTZ+ a stimulé la demande et l'offre de logements énergétiquement performants, dans le neuf comme dans l'ancien, constatent les ministres. « Le BBC, ça marche ! », s'enthousiasme NKM, notant qu'il représente un tiers du rythme de production de logements en France. Ainsi, la part du BBC dans le total des PTZ+ accordés pour des logements neufs progresse fortement, passant de 10% dans le PTZ 2010 à 18% pour le 1er semestre 2011. Cette part atteint même presque 50% en zone A. « Mais ce qui est surprenant et même décevant, c'est la part de production de BBC en zone C, qui s'élève à seulement 7% », constate NKM. Cependant, avec 58% de PTZ+ signés dans les logements A, B, C et D, « le marché glisse vers une production performante », conclut-elle.
A la question sur l'avenir du PTZ+, les ministres ont fini par avouer que des améliorations étaient d'ores et déjà évoquées. Mais que rien ne serait fait avant 2012, sur l'avis des banques notamment, qui ont demandé une certaine stabilité pour le moment. Ainsi, NKM a lancé l'idée d'un « package PTZ+/Eco-PTZ », donnant la possibilité aux signataires d'un PTZ+ de bénéficier d'un taux supérieur s'ils prenaient également un Eco-PTZ pour rénover leur bien. Elle a également évoqué un dispositif qui induirait « plus de différés de remboursement en pourcentage et moins de différés en durée ». A suivre…
