ASSURANCE-CRÉDIT. En raison de la crise sanitaire qui s'éternise, le Gouvernement a annoncé ce 14 décembre 2020 vouloir renforcer et prolonger les dispositifs de soutien au crédit entre entreprises pour les 6 premiers mois de l'année 2021. Un nouvel accord a été conclu en ce sens avec les principaux acteurs de l'assurance-crédit en France.
Afin de s'adapter au contexte sanitaire et économique, l'exécutif a annoncé ce 14 décembre 2020 un renforcement et une prolongation des dispositifs de soutien au crédit inter-entreprises pour le premier semestre 2021. Dès le mois d'avril 2020, le Gouvernement avait mis en place des mesures en faveur de l'assurance-crédit, un système qui couvre les entreprises contre les risques de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement. Pour continuer à financer l'économie et à sécuriser la trésorerie des sociétés, quatre produits baptisés Cap, Cap+, Cap Francexport et Cap Francexport+ ont ainsi été proposés par l'État lors du confinement du printemps. Un programme de réassurance globale nommée Cap Relais a aussi vu le jour à cette époque ; en contre-partie, les assureurs-crédit ont pris l'engagement de maintenir les encours garantis auprès de leurs assurés durant l'année 2020.
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Alors que la période hivernale vient d'arriver et que la crise sanitaire semble s'installer, Bercy a conclu un nouvel accord avec les principaux acteurs de l'assurance-crédit en France, à savoir Euler Hermes, Coface, Groupama Assurance-crédit & caution et Axa Assurcrédit. L'objet : prolonger le programme Cap Relais jusqu'au 30 juin 2021, avec toujours le même engagement des assureurs-crédit de conserver les couvertures dans les mêmes conditions que précédemment. Comme le premier accord, le second sera mis en oeuvre par la Caisse centrale de réassurance et bénéficiera d'une garantie de l'État. Le schéma de réassurance sera proportionnel, c'est-à-dire que l'assureur-crédit et le réassureur se partageront les risques à hauteur, respectivement, de 80% et de 20%. Attention toutefois, le dispositif doit encore être validé par la Commission européenne.
Toutes les entreprises françaises sont désormais éligibles, quelle que soit leur taille
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Les produits en eux-mêmes font également l'objet d'un renforcement : le tarif des primes publiques est revu à la baisse pour l'ensemble des couvertures ; toutes les entreprises françaises sont désormais éligibles, quelle que soit leur taille (et non plus seulement les TPE et PME) ; les plafonds de couverture sont rehaussés, avec une possibilité de dérogation pour certaines transactions spécifiques ; enfin, la garantie complémentaire du produit Cap peut dorénavant atteindre un maximum de 200% de la garantie primaire de l'assureur-crédit, contre 100% auparavant. "Le soutien exceptionnel de l'État au travers du programme Cap Relais permettra de maintenir dans les prochains mois le climat de confiance entre entreprises que nous avons réussi à préserver malgré la crise et qui est indispensable au rebond de l'économie en 2021. Nos entreprises auront besoin de cette stabilité financière dans la reprise", a estimé à cette occasion Bruno Le Maire, ministre de l'Économie.
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