Le ministère des Finances a publié mercredi sur son site internet son projet d'ordonnance créant les partenariats publics-privés (PPP), nouvelle catégorie de contrat entre les pouvoirs publics et des entreprises privées.
Imaginé il y a un an par les Cercles Libéraux d'Alain Madelin, ce texte a beaucoup évolué suite aux protestations des professionnels du bâtiment, et notamment des architectes, mais également afin de satisfaire aux recommandations du Conseil constitutionnel.
La dernière version qui été distribué aux parlementaires la semaine dernière rappelle le principe des ces contrats : il s'agit de marchés globaux où une personne publique confie à un tiers (privé) la conception, la construction, et l'exploitation d'un ouvrage public.
La personne privée investit pour cet ouvrage et en reste propriétaire pour une durée limitée, l'Etat versant une location. Ces contrats peuvent concerner des prisons, des hôpitaux, ou des services que l'opérateur privé peut louer à la fois à l'Etat et à un opérateur privé.
Voir le dossier complet sur le site : www.ppp.minefi.gouv.fr
La dernière version qui été distribué aux parlementaires la semaine dernière rappelle le principe des ces contrats : il s'agit de marchés globaux où une personne publique confie à un tiers (privé) la conception, la construction, et l'exploitation d'un ouvrage public.
La personne privée investit pour cet ouvrage et en reste propriétaire pour une durée limitée, l'Etat versant une location. Ces contrats peuvent concerner des prisons, des hôpitaux, ou des services que l'opérateur privé peut louer à la fois à l'Etat et à un opérateur privé.
Voir le dossier complet sur le site : www.ppp.minefi.gouv.fr
