Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction

 

 

Transition énergétique des engins

 

D'abord, une mesure "d'accompagnement" relative à "la trajectoire de hausse du tarif réduit d'accise sur le gazole non routier", ou GNR. Les entreprises n'employant pas plus de 15 salariés bénéficieront ainsi, au titre de leur consommation de carburant pour l'exercice 2024, d'un soutien financier "équivalent" à 5,99 centimes d'euro par litre de GNR, dans la limite d'un montant maximal de 20.000 €. Cet "accompagnement" ne sera versé qu'en début d'année 2025.

 

Mais Bercy veut en profiter pour ouvrir une concertation plus large sur le sujet. Le but : réfléchir, avec les acteurs de la filière, à des "mesures activables dans les années à venir pour accompagner la trajectoire d'extinction (sic) progressive du tarif réduit d'accise sur le GNR non agricole".

 

Concrètement et au-delà des mesures financières, le ministère planche sur la promotion des biocarburants, sur des aides pour équiper les professionnels en matériels électriques ou moins gourmands en carburant, ainsi que sur le renforcement des contrôles relatifs à la bonne utilisation des tarifs réduits applicables.

 

Dans l'attente de Pacte II

 

La seconde annonce porte sur une arlésienne du BTP : les retards de paiement. Bercy a surtout dans le viseur les délais de paiement pratiqués par les administrations publiques.

 

Pas de mesures précises dans l'immédiat, mais le projet de loi simplification (également baptisé Pacte II), qui est en train d'être rédigé, "permettra une réduction des délais de paiement des administrations publiques", assure-t-on au ministère. L'objectif est évidemment d'accélérer les paiements afin d'améliorer la trésorerie des entreprises du BTP, et notamment celle des plus petites.

 

Le texte de loi devrait donc examiner plusieurs possibilités : la limitation du report de paiement ou de l'annulation à la première contestation de la part du donneur d'ordre public ; l'uniformisation et le renforcement du niveau des taux d'intérêt moratoires appliqués aux mauvais payeurs publics ; la transparence des délais de paiement des administrations publiques ; et enfin, l'application automatique des intérêts moratoires, au lieu d'attendre que l'entreprise en fasse la demande.

 

La suite des Assises du BTP

 

Enfin, un nouveau rendez-vous de la filière a été annoncé par le ministère de l'Économie. Un "Conseil national de la construction et de la rénovation" devrait se tenir "au cours des prochaines semaines" pour aborder "l'ensemble de ces sujets et des thématiques propres au secteur du BTP". Ce nouvel évènement s'inscrirait dans la lignée des Assises du BTP, qui s'étaient tenues en 2023 mais avaient fini par tomber dans les oubliettes, aux dires des professionnels.

 

 

La FNTP craint "une niche dans la niche"

 

Les acteurs ont réagi dans la foulée de ces annonces. Du côté de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), on prend acte des mesures "fortes" sur l'amélioration des délais de paiement. "Nous restons néanmoins très vigilants aux conditions d'application, afin qu'elles ne trahissent pas les principes énoncés ce jour, comme c'est hélas souvent le cas", a toutefois nuancé son président, Alain Grizaud.

 

Un effet de seuil "désastreux"

 

En revanche, la fédération ne cautionne pas la création du nouveau seuil relatif au GNR, qui risque selon elle de créer de nouvelles difficultés. "Elle revient à créer 'une niche dans la niche', contraire à la volonté de simplification du Gouvernement, et elle ne manquera pas d'entraîner une distorsion de concurrence parmi les petites et moyennes entreprises, parfaitement contraire à l'esprit recherché", précise-t-elle dans un communiqué.

 

La Chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage (CNATP) se dit, de son côté, "insatisfaite", dans un communiqué transmis à la presse. "Nous ne pouvons accepter cet effet de seuil à hauteur de 15 salariés, désastreux notamment au niveau de la concurrence entre entreprises (concurrence que la CNATP dénonce déjà avec le secteur agricole) et pour l'emploi (frein à l'embauche)."

 

Pour la FFB, c'est "une première étape"

 

La FFB (Fédération française du bâtiment) a pour sa part posté sa réaction sur le réseau X.

 

La FFB salue cette première annonce de Bercy concernant la compensation de la hausse du #GNR pour nos PME jusqu'à 15 salariés.
👉 C'est une première étape en attendant les annonces de simplification de #MaPrimRenov prévues jeudi prochain par @ChristopheBechu.

L'annonce de la… pic.twitter.com/rMckxkK5sF

- FFB (@FFBatiment) February 13, 2024

 

La Capeb estime que ses revendications sur les TPE "ont été entendues"

 

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a salué les annonces de Bercy, estimant que les revendications qu'elles portaient sur les TPE "ont été entendues".

 

Le soutien financier sur le GNR devrait ainsi permettre de les protéger "de la concurrence déloyale qu'elles subissent de la part du monde agricole", mais l'organisation patronale veillera malgré tout "à l'ouverture rapide de la concertation promise afin d'éviter qu'une situation similaire ne se reproduise à la fin de l'année".

 

Elle juge également "positives" les propositions avancées par l'exécutif pour améliorer les délais de paiement des administrations publiques, tout en se disant, là aussi, vigilante sur leur application en bonne et due forme.

 

Dans un communiqué, la Capeb rappelle toutefois "que la préoccupation majeure des entreprises artisanales du bâtiment reste le niveau de leur activité".

 

Dans la mesure où la récession guette pour l'exercice 2024, la confédération demande à ce que "les propositions que nous portons sur Ma prime rénov' en matière de simplification et d'accès aux marchés" fassent "impérativement" partie "des mesures annoncées par Christophe Béchu", le ministre de la Transition écologique, à l'issue d'une rencontre prévue ce 15 février avec les acteurs du secteur.