Les exigences et modalités d'attribution du label "Bâtiment biosourcé" sont connues : l'arrêté du 19 décembre 2012 a été publié au Journal officiel le 23 décembre dernier. Trois niveaux ont été définis en fonction du taux d'incorporation de matière issue de la biomasse végétale ou animale.
Le label "Bâtiment biosourcé" a été créé par le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 pour les bâtiments nouveaux qui intègrent un taux minimal de matériaux biosourcés. Depuis ce 23 décembre, un arrêté ministériel détermine précisément les conditions d'attribution et les exigences de ce label. Rappelons que la démarche doit être faite par le maître d'ouvrage, de façon purement volontaire. Elle permettra de promouvoir l'utilisation de ressources de proximité, en dynamisant le tissu économique local et en favorisant le développement et la structuration d'éco-industries dans les territoires en offrant un choix plus large de matériaux et de produits issus de la biomasse végétale ou animale (exception faite des matières de formation géologique ou fossile).
Le référentiel intègre à la fois le respect d'un taux minimal d'incorporation au bâtiment de produits de construction biosourcés, dotés de caractéristiques minimales, des exigences de mixité relatives à la fonction des produits et des modalités de contrôle. Le label comporte trois niveaux, selon le taux d'incorporation exprimé en kg/m² de surface de plancher. Selon l'usage principal du bâtiment, trois valeurs sont définies par niveau, pour les maisons individuelles, pour les bâtiments industriels et pour les autres usages (habitat collectif, bureaux, commerces, enseignement, etc.). Les taux varient ainsi de 9 à 42 kg/m² pour le 1er niveau, de 12 à 63 kg/m² pour le 2e niveau et de 18 à 84 kg/m² pour le 3e niveau. Notons que pour l'obtention du 1er niveau, il sera exigé de mettre en œuvre au moins deux produits biosourcés remplissant des fonctions différentes au sein du bâtiment et que pour l'obtention des 2e et 3e niveaux, il faudra obligatoirement que ces deux produits appartiennent à deux familles différentes.
Organismes accrédités par le Cofrac
La liste des fonctions et produits est disponible en annexe du texte sur Legifrance. Parmi les fonctions, on note les aménagements extérieurs, la structure/maçonnerie/gros œuvre/charpente, les revêtements de sols et murs, les menuiseries intérieures et extérieures, les façades, les isolants, la couverture-étanchéité ou les cloisonnements et plafonds suspendus. Les matériaux d'origine végétale ou animale sont déjà nombreux dans la construction : bois, paille, chanvre, laine, etc.
Le label "Bâtiment biosourcé" sera délivré par des organismes ayant passé des conventions spéciales avec l'Etat et accrédités par le Cofrac. Ces organismes devront procéder au minimum à deux contrôles pour chaque projet, lors de la phase "études" et lors de la phase "fin de réalisation". Chaque dossier comprendra des plans et métrés décrivant les ouvrages, des hypothèses, données et résultats de calcul du taux d'incorporation ainsi que des preuves que les produits de construction satisfont aux critères d'attribution du label.
