RELANCE. Troisième salve de mesures de soutien de la part de la Banque des territoires (groupe Caisse des dépôts), cette fois-ci exclusivement à destination des entreprises publiques locales (EPL). Certaines de ces aides sont même accessibles aux EPL non clientes de la Banque.
Afin d'anticiper les problèmes économiques que pourraient ponctuellement rencontrer certains de ses clients - notamment bailleurs sociaux et entreprises publiques locales - dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, la Banque des territoires a dévoilé, le 2 avril, de nouvelles mesures et rappelle les dispositifs financiers et enveloppes déjà à leur disposition.
Pour l'ensemble de ses emprunteurs, et notamment les organismes de logement social et entreprises publiques locales, la filiale de la Caisse des dépôts a prévu, dès le début de la crise, la possibilité d'un report gratuit d'échéances et une "réponse aux besoins en trésorerie". Dans ce cadre, elle avait annoncé, à la mi-mars, la disponibilité de la ligne de trésorerie de 2 milliards d'euros, mise en place en 2018 lors du premier Plan logement (durée de découvert allant de 6 à 12 mois, avec une tarification améliorée). En ce début avril, elle va plus loin sur les prêts de long terme, avec le report gratuit des échéances, sur demande justifiant d'une perte ou d'un décalage ponctuel de recettes, sur l'actif financé, lié à la crise.
Assouplissement et simplification des prêts
De même, la Banque des territoires avait décidé "l'assouplissement temporaire du dispositif de contractualisation et renforcement" du recours à sa plateforme Internet, qui permet "de faire une demande de prêt, de recevoir une offre, de la signer électroniquement et de piloter en ligne les versements". En mars, 90 % des prêts accordés aux bailleurs sociaux ont transité par la plateforme, pour un montant total des prêts accordés tous canaux confondus de 1,4 Md€ (+22 % par rapport à 2019). Sur les deux dernières semaines de confinement, l'établissement affiche "une progression des prêts pour le logement locatif social grâce à la plateforme de 31%". Il annonce, le 2 avril, une "simplification temporaire" du processus de contractualisation par échanges numérique, avec régularisation ultérieure, et mise en place d'un processus accéléré d'éligibilité à la signature électronique.
A destination de toutes les Entreprises publiques locales (EPL), clientes et non clientes de la Banque des territoires, elle propose le "financement à 100 % d'études flash, confiées à sa filiale d'ingénierie, la Scet, pour aider à formaliser les plans de trésorerie prévisionnelle et étudier des solutions de sortie de crise". Pour ses clientes, elle rend possible, à compter de ce mois-ci, sur demande, l'ouverture de lignes de trésorerie et prêts court terme, la mise en place de comptes courants d'associés ou de quasi-fonds propres, le report d'échéances (prélevées initialement entre le 12 mars et le 15 septembre 2020) des avances en comptes courants et produits assimilés déjà en place, et des prêts court ou moyen terme, hors prêt sur fond d'épargne. Enfin, elle assure ses clients de l'implication renforcée de ses administrateurs dans la gouvernance des EPL dont elle est actionnaire pour accompagner, anticiper au mieux les besoins financiers et qualifier le soutien nécessaire.
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