La bataille des "Sacrifiés" aurait-elle porté ses fruits ? Cela semble en bonne voie, puisque l'Etat serait sur le point de baisser les cotisations qui pèsent sur les travailleurs indépendants, jusqu'ici exclus du dispositif du Crédit d'impôt compétitivité et pour l'emploi. Explications.
Les artisans auraient-ils enfin trouvé une oreille attentive de la part du Gouvernement ? Après l'obtention d'un délai supplémentaire d'un mois pour achever les travaux d'extérieur perturbés par la météo, accordé par le ministre du Budget, voilà que l'Exécutif serait prêt à baisser les cotisations des travailleurs indépendants.
Selon une information parue dans le quotidien Les Echos, confirmée par une source proche du dossier, il serait donc bien question que, dans le cadre du pacte de responsabilité, les artisans qui cotisent au régime social des indépendants (RSI) bénéficient d'une baisse des charges, et plus particulièrement les artisans aux revenus les plus modestes. Le montant alloué tournerait aux alentours du milliard d'euros, précise le quotidien économique, compris dans les 10 Md€ de baisses de cotisations prévues dans le pacte qui s'ajoutent au Crédit d'impôt compétitivité (CICE). Celui-ci resterait en place, nous confiait-on ce lundi matin.
Juste retour des choses ?
Rappelons que les travailleurs indépendants, n'ayant pas de salariés, étaient jusqu'à présent exclus du dispositif du CICE. Pourtant, c'était une des promesses qui leur avait été faite au moment du lancement du pacte de compétitivité en 2012, insiste Les Echos. En outre, il ne faut pas oublier les hausses de cotisations importantes depuis le début du quinquennat, dont la facture s'élève à… plus d'un milliard d'euros. Soit à peu près la somme que l'Etat se déciderait à octroyer à ces travailleurs indépendants.
Ce serait donc une victoire pour l'UPA, qui n'a cessé de réclamer un ajustement pour ces travailleurs, et dont l'enjeu est aussi d'obtenir une distinction nette et précise entre salaire et bénéfices réinvestis afin de mettre un terme à une anomalie fiscale.
