Alors que l'on vient de commémorer l'attentat du World Trade Center, la ville de Toulouse s'apprête à se recueillir sur le site de l'usine AZF, après l'explosion du 21 septembre 2001 qui avait causé la mort de 31 personnes. Dix ans ont passé, quelles sont les leçons tirées de cette catastrophe, notamment en matière de prévention des risques technologiques ? Détails.
Dix jours après l'attaque terroriste contre les tours jumelles new-yorkaises, provoquant leur effondrement, une explosion fait trembler le territoire français. Aux abords de Toulouse, une violente déflagration se produit sur le site de l'usine AZF, un matin du 21 septembre 2001.
Attentat ou accident, les spéculations vont bon train, mais le bilan est lourd : 31 personnes décèdent, dont 21 sur le site, et près de 2.500 sont blessées au total. En mai 2006, un rapport d'experts imputait les causes de l'accident à un mélange malencontreux de quelques dizaines de kilos de dichlorocyanurate de sodium (produit utilisé pour le traitement des piscines) avec 500 kg de nitrate d'ammonium déversés sur le tas principal de nitrate 20 minutes avant l'explosion.
Outre la pollution de la Garonne, celle-ci a provoqué de sérieux dégâts sur les biens et les immeubles de l'agglomération. Ainsi, six mois après, l'on pouvait faire état de près de 1.300 entreprises représentant environ 20.000 emplois sinistrés à divers degrés. Des dommages matériels sont également constatés autour de la zone industrielle, tandis qu'on recense 82 écoles, 19 collèges et 15 lycées, 4 établissements d'enseignement supérieur et 3 hébergements universitaires endommagés. De plus, 25.550 logements sont touchés, dont 11.180 de façon grave, et plus de 1.200 familles doivent être relogées, détaille un communiqué du ministère de l'Ecologie. Selon les assureurs, les dommages évalués s'élevaient aux environs de 2 milliards d'euros.
Actions et conséquences
A la veille de la date anniversaire, l'heure est au bilan. Entre autres, cette catastrophe a mis en lumière un certain nombre de progrès possibles en termes d'évaluation et de prévention des risques d'accidents sur les sites industriels à haut risque. Ainsi, une des mesures phares prises à la suite du sinistre, c'est l'adoption de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Qui a conduit le gouvernement a mettre en place des actions et des propositions formulées lors d'une table ronde nationale sur les risques industriels qui s'est conclue en juillet 2009. Il en est ressorti 6 priorités :
- La remise à plat de l'urbanisme autour des sites industriels à risque : les PPRT.
Outil introduit par la Loi du 30 juillet 2003, les Plans de prévention des risques technologiques ont été créés pour limiter, autour des 630 établissements Seveso, l'exposition de la population aux conséquences des accidents, et réduire l'urbanisation existante autour des sites à risques et de maîtriser son futur développement. Au niveau national, environ 415 bassins industriels (et 900 communes) sont concernées par les PPRT. Et selon le ministère de l'Ecologie, plus de 90% des PPRT étaient prescrits et plus d'un quart approuvé, au 1er juillet 2011.
- Un renforcement de plus de 40% des effectifs de l'inspection des installations classées. En 2010, les sites Seveso ont fait l'objet de plus de 1.500 contrôles, selon le ministère.
- Un nouveau périmètre pour les études de danger afin de réduire le risque à la source. Cela concerne certains ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de véhicules et d'engins de transport de matières dangereuses. A ce jour, 1.600 études ont été instruites, note le gouvernement, pour un investissement engagé de 250 à 300 M€. Résultat : 350 km2 de zones exposées en moins. Parallèlement, la Loi Grenelle 2 a accordé de nouveaux pouvoirs aux préfets afin qu'ils puissent prescrire aux acteurs intervenants au sein de ces ouvrages d'éventuelles mesures de réduction des risques à la source qui seraient jugées pertinentes, dans le respect des règles internationales relatives au transport de ces matières à risques.
- Une meilleure information et implication de la population. Notamment, la loi a créé une « obligation d'information de l'acheteur ou du locataire de tout bien immobilier situé dans une zone de plan de prévention des risques naturels ou technologiques, que ce plan soit prescrit ou approuvé », précise le ministère.
- La mise en place d'un dispositif assurantiel « catastrophes technologiques » similaire à ce qui peut exister pour les catastrophes naturelles. Objectif : permettre une indemnisation plus rapide et complète des dommages aux biens à usage d'habitation subis par les particuliers en cas d'accident majeur.
- La création d'une base de données qui recense les incidents et accidents industriels en France et dans le monde, soit 40.000 résumés à ce jour. Accessible au public, cet outil, nommée base ARIA, permet d'apporter un éclairage sur les enseignements à tirer du passé.
L'information judiciaire pour « homicides et blessures involontaires » ouverte par le Parquet de Toulouse avait conduit à la mise en examen, le 20 septembre 2006, du groupe Grande Paroisse, en tant que personne morale, et du directeur de l'usine. Au terme d'un premier procès, c'est la relaxe générale des prévenus qui a été déclarée en novembre 2009, au grand dam des familles des victimes. Le Parquet a fait appel, et le second procès débutera le 3 novembre 2011 à Toulouse.
