La commission présidée par Thierry Wahl, inspecteur général des Finances, a remis jeudi 7 février à Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, les conclusions de son rapport pour la mise en place d'un Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). La ministre proposera alors ses options au Premier ministre en juin, à l'occasion du Comité interministériel de l'aménagement du territoire.
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, s'est vue remettre, jeudi 7 février, les conclusions du rapport élaboré par la commission mise en place en septembre dernier et chargée de travailler sur l'évolution des outils administratifs en charge de l'égalité des territoires.
Cécile Duflot avait, en effet, commandé au mois de juin dernier deux rapports complémentaires sur l'égalité des territoires. Elle a, dans un premier temps, chargé Thierry Wahl, inspecteur général des finances de présider une commission administrative sur la réforme des structures et de réfléchir au rôle et aux missions d'un Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) pour remplacer la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire (DATAR).
Cinq scénarii
Dans le rapport remis ce matin par la commission Wahl, sont dessinés cinq scénarii de modernisation des structures administratives de la politique d'aménagement du territoire.
Le premier : rénover la DATAR pour mieux garantir les fonctions-socles de l'égalité. Le CGET a en charge la politique d'aménagement du territoire ; il coordonne, anime et pilote les politiques de réduction des inégalités territoriales.
Le second : doter l'Etat et les collectivités d'un outil de prospective commun. Le CGET se concentre sur la reconstruction d'une vision partagée du devenir territorial national.
Le troisième : unifier le ministère de l'Egalité des Territoires et ses politiques. Le CGET est l'administration du ministère de l'égalité des territoires, placé auprès du Premier Ministre. Il intervient sur tous les territoires à enjeux et en difficulté quels qu'ils soient : quartiers urbains, zones rurales, périurbaines, de montagne, littorales, Etc.
Le quatrième: instaurer une structure de pilotage aux compétences élargies pour mieux différencier les interventions financières de l'Etat. Le CGET procède au rééquilibrage des moyens qui sont affectés aux territoires, par une meilleure maîtrise des outils financiers dont l'Etat dispose, pour que tous puissent créer les conditions locales d'une bonne qualité de vie et d'un développement durable.
Le cinquième : créer un Secrétariat général à l'Egalité des Territoires. Le CGET assure la cohérence de la production législative et de l'utilisation des crédits de l'Etat au regard de l'objectif d'égalité des territoires.
"Notre objectif est d'assurer une meilleure intégration des différents niveaux de territoire tout en respectant leurs spécificités, a commenté Cécile Duflot. Il n'y aura pas de grand chambardement administratif", a-t-elle assuré. À l'occasion du Comité interministériel de l'aménagement du territoire, qui pourrait se tenir en juin prochain, la ministre proposera alors ses options au chef du Gouvernement.
Un second rapport complémentaire
La ministre a, par ailleurs, annoncé la mise en place prochaine d'une mission de préfiguration, dans l'attente de la remise d'un second rapport, cette fois-ci piloté par Éloi Laurent, économiste à Sciences-po et à Standford. Complémentaire, ce document est un état des lieux sur la réforme des structures engagée jusqu'à présent. D'ici à quelques jours, Éloi Laurent remettra l'ouvrage collectif qu'il a piloté et qui confronte des contributions d'experts et d'universitaires, avec des regards d'élus ancrés dans la vie des territoires. Ces deux travaux serviront donc à l'élaboration du projet de loi de Décentralisation, dont les grandes lignes seront bientôt dévoilées.
