La chambre haute a adopté, ce mardi 24 janvier 2017, le projet de loi porté par Ségolène Royal visant à favoriser l'autoconsommation d'électricité. Il avait été adopté, fin décembre 2016, par les députés et doit maintenant passer en commission mixte paritaire.
Le gouvernement avait demandé une procédure accélérée pour que l'autoconsommation obtienne, finalement, un cadre réglementaire précis et une incitation économique. Après les députés, qui avaient adopté le projet de loi au mois de décembre dernier, c'est au tour des sénateurs de voter ce texte, à une très large majorité. Ce projet ratifie deux ordonnances publiées au cours de l'été 2016, qui obligent les gestionnaires du réseau électrique à faciliter les opérations d'autoconsommation, donnent une définition des opérations collectives et prévoient un tarif d'utilisation des réseaux publics moindre (puisque non sollicités). Un autre article du projet de loi interdit la valorisation des garanties d'origine de la production d'électricité renouvelable bénéficiant déjà d'un soutien public tel qu'une obligation d'achat ou un complément de rémunération.
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L'AFP note que le Sénat a modifié le texte en renforçant le contrôle administratif sur les installations dont les activités ont une incidence sur l'environnement. Et sa commission des affaires économiques a précisé les dispositions relatives à la constitution des groupements d'autoconsommation, permettant de partager de l'énergie entre plusieurs bâtiments dont l'un produit plus que ses besoins. Le texte de projet de loi doit désormais passer devant une commission mixte paritaire qui sera chargée de concilier une version commune aux deux chambres.
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Il y a un an, une enquête OpinionWay révélait que les Français s'intéressaient de près à l'autoconsommation. Ils étaient 86 % à connaître la technologie photovoltaïque et 68 % à savoir qu'il était potentiellement avantageux de consommer l'électricité produite plutôt que de l'acheter à un fournisseur. Près de la moitié des personnes interrogées (47 %) se déclaraient même prête à investir pour couvrir une partie de leurs besoins énergétiques (32 %) voire pour devenir autonomes (15 %). Cependant, le sondage commandé par Enerplan précisait également que le calendrier des investissements prévus par les particuliers était à moyenne ou longue échéance avec 62 % de répondants évoquant un investissement dans les 5 ans ou plus (et seulement 10 % à se déclarer prêts à le faire en moins de 2 ans). Dernier élément : la moitié des personnes interrogées (49 %) souhaitait être… accompagné par Enedis pour parvenir à monter un projet d'autoconsommation.
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