Le député Laurent Grandguillaume a remis, jeudi 14 novembre, un rapport d'étape sur le régime de l'auto-entrepreneur. Y figurent diverses pistes pour réformer, simplifier et harmoniser ce régime, comme, par exemple, la création d'un statut unique de l'entreprise individuelle. Le rapport final est attendu pour la mi-décembre, et de nouvelles pistes pourraient voir le jour.
Sylvia Pinel et Fleur Pellerin ont reçu, jeudi dernier, le pré-rapport du député Laurent Grandguillaume au sujet de la réforme du régime de l'auto-entrepreneur. Si la version définitive sera rendue mi-décembre, plusieurs pistes sérieuses ont d'ores et déjà été dévoilées dans la presse.
Parmi elles, la création d'un statut unique de l'entreprise individuelle, aujourd'hui répartie entre l'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), l'EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), l'EI (Entreprise individuelle) ou encore la SARL à gérance majoritaire. Pour unifier ces entités et simplifier leur lisibilité, le rapport préconise donc un statut unique, qui impliquerait que tous les cotisants au régime social des indépendants (RSI) se retrouvent sous la même bannière.
La CFE pour tous ?
D'autre part, le député souhaite aussi fusionner le régime fiscal et social de l'auto-entreprise et celui de la micro-entreprise. Or, celle-ci cotise au RSI même si son chiffre d'affaires est nul, tandis que l'auto-entrepreneur n'est pas soumis à cette contrainte. Pour Laurent Grandguillaume, la logique est donc de ne payer qu'en fonction de ce qu'on réalise, mais c'est sans compter le manque à gagner pour le RSI, qui reste à déterminer.
Une autre piste évoquée concerne l'extension de la Contribution foncière des entreprises à tous. Aujourd'hui, seuls les artisans y sont soumis. Elle pourrait être progressive et proportionnelle, et non plus forfaitaire comme c'est le cas à ce jour. Enfin, la répartition de l'assiette fiscale et sociale des revenus des travailleurs indépendants est également à l'ordre du jour. Comme l'explique le journal Les Echos, "aujourd'hui, les travailleurs indépendants sont soumis à l'impôt sur le revenu pour l'ensemble de leurs bénéfices, considérés comme du salaire même si une partie est réinvestie dans l'entreprise. [Celle-ci] pourrait être taxée sur un barème plus favorable que celui de l'impôt sur le revenu".
D'autres pistes seraient encore à l'étude, sachant qu'il reste encore un mois avant la remise définitive du rapport. Cela peut donc encore évoluer…
