Trois députés mandatés par le Groupe UMP viennent de rendre leur rapport sur le régime de l'auto-entrepreneur. Ils formulent douze propositions d'aménagement de celui-ci, et notamment des mesures en matière d'assurances. Explications.
Simplicité. C'est le terme qui caractérise avant tout le régime de l'auto-entrepreneur, a indiqué le député de la Lozère, Pierre Morel A L'Huissier, un des trois auteurs du rapport remis au Groupe UMP mercredi. En effet, avec Isabelle Vasseur (députée de l'Aisne) et Bernard Depierre (Député de la Côte d'Or), ils ont souligné la simplicité et la rapidité d'inscription en ligne pour qui veut souscrire au statut d'auto-entrepreneur. « La simplicité du régime est une bonne chose, mais il ne faut pas qu'il fasse de victimes », a résumé Bernard Depierre, cité dans les colonnes des Echos. Et c'est là toute la teneur du rapport : promouvoir le régime, mais éviter les dérives, telles la concurrence déloyale, la déclaration de chiffre d'affaires nulle, les obligations d'assurance, le salariat déguisé, la formation professionnelle et la limitation du régime dans le temps.
Des propositions axées sur l'assurance
C'est donc douze propositions qui sont formulées en matière d'amélioration du régime, mais aussi de contrôle et de sanction. Ainsi, le rapport préconise le renforcement des contrôles de la DGCCRF (répression des fraudes) et des Urssaf, l'inscription obligatoire au registre des métiers, la déclaration obligatoire chaque trimestre même si le CA est nul, le financement de la formation professionnelle obligatoire, l'obligation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale et la présence d'une police d'assurance sur les factures. C'est sur ce dernier point que la Capeb s'est félicitée d'avoir été entendue. « C'est exactement ce que nous avions demandé au secrétaire d'Etat aux PME, Frédéric Lefèbvre, et sur quoi il s'est montré ouvert », s'est réjoui Patrick Liébus, le président de la Confédération, cité dans le quotidien économique.
Le Groupe UMP a précisé que ces mesures devront être mises en œuvre d'ici au 31 décembre 2011, auquel cas, des condamnations pour concurrence déloyale ou fausse déclaration ou des requalifications en contrat de travail en cas d'activité salariée dissimulée seront prises. De même, si les dérives persistaient à l'issue de l'année 2011, « nous demanderons que le régime d'auto-entrepreneur à titre principal s'arrête au bout de trois ans », a conclut Bernard Depierre dans Les Echos.
