Le gouvernement s'apprête à augmenter les cotisations d'assurance maladie des travailleurs indépendants, dans le cadre de la prochaine loi de financement de la SS pour 2013. Une mesure contre laquelle proteste l'Union professionnelle artisanale.
Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sera bientôt examiné, l'Union professionnelle artisanale (UPA) fait part de son opposition à une des mesures prévues par le texte.
Ainsi, il serait question que le gouvernement augmente les cotisations d'assurance maladie des travailleurs du régime social des travailleurs indépendants (RSI), dont font partie 60% des artisans et des commerçants de proximité. L'UPA rappelle également que le taux de la cotisation d'assurance maladie des travailleurs indépendants est calculé sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) et non sur les seuls revenus du chef d'entreprise, ce qui fait qu'il est inférieur à celui des salariés « classiques ».
Ainsi, il serait question que le gouvernement augmente les cotisations d'assurance maladie des travailleurs du régime social des travailleurs indépendants (RSI), dont font partie 60% des artisans et des commerçants de proximité. L'UPA rappelle également que le taux de la cotisation d'assurance maladie des travailleurs indépendants est calculé sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) et non sur les seuls revenus du chef d'entreprise, ce qui fait qu'il est inférieur à celui des salariés « classiques ».
Concurrence et environnement néfastes
Mais une augmentation risquerait de « freiner l'investissement », déclare l'UPA dans un communiqué. Qui insiste sur le fait que l'investissement est « essentiel au développement de l'activité ». Ce serait en outre « un bien mauvais signe aux travailleurs indépendants » dans un contexte où les entreprises sont déjà fragilisées par un environnement dégradé. Enfin, déjà malmenés par des dysfonctionnements intrinsèques au RSI, les chefs d'entreprise doivent aussi subir la concurrence des auto-entrepreneurs qui profitent de charges sociales réduites.
L'UPA demande donc au gouvernement que la question du montant des cotisations des travailleurs indépendants s'inscrive dans une réflexion plus globale sur le coût du travail - et notamment au menu des travaux du haut conseil pour le financement de la protection sociale - et non dans le cadre du PLFSS.
