Moins de deux mois avant l'échéance du 5 décembre, date à laquelle quelque 6.000 entreprises doivent avoir fait réaliser leur audit énergétique, le constat est rude : seulement un tiers d'entre elles serait en conformité à ce jour.
Après le 5 décembre 2015, il sera trop tard. Ou du moins, les sanctions tomberont pour les entreprises qui n'auront pas réalisé leur audit énergétique à temps, conformément à la loi DDADUE de juillet 2013. Une obligation qui impose, tous les 4 ans, à quelque 6.000 entreprises de plus de 250 personnes ou dont le chiffre d'affaires annuel excède 50 M€ ou dont le total de bilan dépasse 43 M€, de procéder à un audit énergétique de leurs installations, de la chaudière à la consommation en passant par la flotte de véhicules.
Interrogé par l'AFP, Dekra Industrial, une des entreprises qualifiées pour réaliser ce type d'audits, estime qu' « à peu près un tiers des entreprises auront fait leur audit au 5 décembre ». Un chiffre inquiétant à deux mois de l'échéance. Mais pour leur défense, les entreprises invoquent un décret paru tardivement, donc une prise de conscience retardée, mais aussi un manque d'information sur ce dispositif. Sans compter le coût qui peut être un frein à sa mise en œuvre.
Pas assez de prestataires qualifiés
Mais le processus du dispositif lui-même retarderait l'atteinte des objectifs, souligne l'AFP. En effet, le nombre de prestataires qualifiés pour réaliser ces audits est encore trop restreint, note l'Ademe. A ce jour, seuls quatre organismes ont la capacité de qualifier les prestataires - Opqibi, Afnor, LNE et Icert. Selon l'Ademe, il y a environ 350 prestataires qualifiés dans le bâtiment à ce jour, ce qui génère un « goulet d'étranglement » inévitable, renchérit Dekra, qui dit recruter presque deux personnes par mois depuis la fin de l'année dernière. L'Opqibi indique aussi qu'il faut entre 4 et 5 mois pour qualifier un prestataire, ceci expliquant le retard actuel.
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Le ministère de l'Energie a confirmé à l'AFP que la date du 5 décembre « ne sera pas modifiée », étant fixée par la transposition de la directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012. En revanche, « l'administration tiendra compte des efforts des entreprises pour s'engager dans le processus », a ajouté le ministère, rappelant également que cette réglementation « doit permettre aux entreprises de réaliser des économies d'énergie ».
Pour rappel, l'amende infligée au-delà de la date butoir pourra atteindre 2% du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos, et 4% en cas de récidive.
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