AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. Le texte visant à "assouplir" le zéro artificialisation nette (Zan) entre dans une nouvelle phase, avec le début des discussions en séance au Sénat le 12 ou le 13 mars 2025. Une conférence de presse en amont a permis de revenir sur les enjeux et les modifications que les sénateurs entendent apporter.


Ne parlons plus de Zan. Cet acronyme qui, en quatre ans, est devenu un véritable "repoussoir" pour les élus locaux, selon Dominique Estrosi Sassone, sénatrice LR des Alpes-Maritimes et présidente de la commission des affaires économiques de la Chambre haute. A quelques heures du début de l'examen en séance de la proposition de loi pour une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, dite "Trace", elle a tenu le 12 mars 2025 une conférence de presse afin de revenir sur les tenants et aboutissants de ce texte très attendu par les territoires.

 

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Elle était accompagnée pour cela des deux rapporteurs de sa commission Jean-Marc Boyer, sénateur LR du Puy-de-Dôme, et Amel Gacquerre, sénatrice Union centriste du Pas-de-Calais. Elle a notamment justifié l'utilité de ce nouveau texte, alors même que, depuis la loi Climat et résilience de 2021 qui imposait deux objectifs en matière d'artificialisation (-50% d'ici à 2031 par rapport à la période 2011-2021, et zéro artificialisation nette en 2050), une loi Zan 2 avait déjà apporté quelques assouplissements à l'été 2023 : "Malgré les améliorations, elle n'a pas permis de lever tous les obstacles et l'inquiétude des élus locaux au regard du calendrier n'a cessé de croître."

 

Simplification, différenciation et pragmatisme

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