ASSURANCE CONSTRUCTION. Un nouvel acteur de l'assurance-construction, et non des moindres, vient d'être placé sous administration judiciaire : il s'agit d'Elite insurance, qui se disait pourtant "solvable" il y a quelques mois. La société ne paie temporairement plus les sinistres.
En avril dernier, la société Elite insurance, basée à Gibraltar, se disait encore "solvable". Mais elle vient d'être mise sous administration judiciaire, révèle le site Insurance age ce 11 décembre 2019. Il y a quelques semaines, l'ACPR, gendarme français des assurance, avait durement sanctionné cette société qui n'est plus en mesure aujourd'hui de tenir ses engagements et de payer les sinistres. Pour rappel, cette compagnie intervenait sous le régime de la libre prestation de services (LPS), et avait cessé de souscrire de nouveaux contrats depuis juillet 2017. C'est cette première alerte qui avait amené sur le devant de la scène l'affaire des assureurs-construction en LPS.
Une structure "insolvable"
Elite insurance est considérée aujourd'hui comme "insolvable", d'après un communiqué de presse de l'ACPR. Comment en est-on arrivé là, alors qu'une solution semblait se dessiner ? "Après son rachat par le groupe bermudien Armour, Elite avait annoncé le 9 avril 2019 prévoir une procédure de règlement des sinistres ("scheme of arrangement"), mais pour lequel il fallait un accord de la majorité des assurés", peut-on lire sur le blog spécialisé Insurwatch. "À ce jour cet accord n'a pas été obtenu. Selon le régulateur de Gibraltar, c'est la détérioration de la situation financière d'Elite qui a amené la mise en faillite."
Cette mise sous administration est évidemment une énième mauvaise nouvelle pour les acteurs français étant passé par cette entité - Batiactu avait recueilli plusieurs témoignages de victimes de cette crise qui n'a décidément pas fini de faire parler d'elle.
À cause du logement neuf en panne, le Bâtiment confronté à "une nouvelle crise"
Les pouvoirs publics viennent de lancer une plateforme permettant, en quelques clics, à un client ou consommateur d'alerter la DGCCRF, gendarme de la concurrence, au sujet d'un problème rencontré avec une entreprise : https://signal.conso.gouv.fr/. Ce service peut être utilisé, par exemple, en cas de souci avec une entreprise de construction ou un assureur.