ASSURANCE CONSTRUCTION. L'assureur en libre prestation de services Elite insurance a été placé sous administration judiciaire fin 2019. L'administrateur, PriceWaterhouse Coopers, vient de publier son premier rapport qui donne un éclairage sur la taille du portefeuille d'assurés de l'entité basée à Gibraltar.
L'assureur en libre prestation de servcies (LPS) Elite insurance a été placé sous administration judiciaire fin 2019. PriceWaterhouse Coopers (PWC), son administrateur, vient de publier son premier rapport, ce 9 février 2020. Il révèle notamment comment se composait le portefeuille de clients d'Elite, qui a été très actif en France dans le secteur de la construction, tant en responsabilité décennale qu'en dommages-ouvrage. Ainsi, PWC dénombre 60.000 assurés pour Elite en France, dont une majorité dans le secteur de la construction. "Ce marché était dominé par deux mandataires qui sont eux-mêmes en liquidation [SFS et EISL, NDLR], ce qui explique le manque d'informations précises et complètes sur les assurés", commente PWC. A titre de comparaison, Elite avait 860.000 contrats en Grande-Bretagne et 10.000 en Italie.
Pour les victimes, "aucun système de compensation n'est prévu"
Ce chiffre de 60.000 confirme, s'il en était besoin, la gravité de la situation, autant pour les entreprises (dont on peut espérer qu'elles ont souscrit une nouvelle assurance au plus vite, couvrant éventuellement le passé inconnu) que pour les maîtres d'ouvrage qui risquent de découvrir trop tard que leur dommages-ouvrage n'est plus opérationnelle. Comme Batiactu l'avait expliqué récemment, le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) ne sera pas en mesure d'intervenir pour Elite. C'est d'ailleurs indiqué dans le rapport de PWC, qui a pris contact avec les autorités compétentes françaises : "Comme il n'y a aucun système de compensation prévu, les porteurs français d'une assurance dommages-ouvrage devraient envisager de porter leurs demandes vers le contractant [par exemple, l'entreprise de construction, NDLR], ou l'assureur du contractant." Autrement dit, entamer un bras de fer juridique, avec des frais d'avocat à la clé.
Autre élément intéressant tiré du rapport de PWC par le blog spécialisé sur ces questions Insurwatch : "Les comptes (non audités) font état d'un déficit de 70 m £ [soit environ 83 millions d'euros, NDLR]. Ces chiffres, de l'aveu même de PWC, sont à prendre avec la plus grande prudence, car PWC ne fait que commencer son travail." Elite était donc loin, comme elle l'affirmait encore il y a moins d'un an, en avril 2019, d'être solvable.
L'ACPR fait preuve d'une "extrême attention" sur le sujet
Quid des assureurs en libre prestation de service (LPS) encore actifs en France ? Contactée par Batiactu, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) assure qu'elle suit "avec une extrême attention [...] l'activité des assureurs qui interviennent en LPS sur le marché français", en coordination avec les autorités de régulation européennes et l'Eiopa qui en constitue en quelque sorte la tête de réseau. Quant au seul acteur significatif de ce type à être encore actif en France dans l'assurance-construction, à savoir Millenium insurance company, l'ACPR "confirme qu'elle est agréée à Gibraltar et supervisée par l'autorité de ce territoire". "Elle est autorisée par ce superviseur à intervenir en libre prestation de services dans plusieurs pays de l'Union européenne, principalement l'Espagne et la France."
À cause du logement neuf en panne, le Bâtiment confronté à "une nouvelle crise"
Les pouvoirs publics viennent de lancer une plateforme permettant, en quelques clics, à un client ou consommateur d'alerter la DGCCRF, gendarme de la concurrence, au sujet d'un problème rencontré avec une entreprise : https://signal.conso.gouv.fr/. Ce service peut être utilisé, par exemple, en cas de souci avec une entreprise de construction ou un assureur.