Sauvons nos entreprises a décidé, encore une fois, de frapper fort. Et annonce avoir porté plainte contre le RSI national et ses dirigeants. En cause ? « Mauvaise gestion des fonds publics, abus de pouvoir et non assistance à personne en danger », nous détaille l'association. Le RSI réagit et se dit « serein ».
La charge de Sauvons nos entreprises est violente à l'encontre du RSI. En effet, l'association, après cinq années d'existence, peut aujourd'hui légalement porter plainte contre l'organisme qui gère les cotisations sociales des indépendants, le RSI National, son président (Gérard Quevillon) et son directeur (Stéphane Seiller). Avec les chefs d'accusation suivants : délit de concussion, abus de pouvoir, violence psychologique, non assistance à personne en danger, mauvaise gestion de fonds publics.
Des « mesurettes » sans effet, clame SNE
« Rien n'a changé depuis notre dernière manifestation et le plan d'actions issu du rapport Bulteau-Verdier !, nous explique Pascal Geay, président de SNE. Et dans les 20 mesurettes qui ont été annoncées, une partie était des mesures qui existaient déjà dans le code de la sécurité sociale. Ce n'est que du cosmétique ! ». Cependant, il reconnaît que sur le terrain, certaines améliorations sont sensibles, notamment en ce qui concerne les appels téléphoniques. Une des vingt mesures du plan : le gouvernement s'engageait à assurer la garantie d'avoir accès à un interlocuteur dans des délais rapprochés en améliorant le taux de réponse (fixé à 85% des appels entrants); les caisses, de leur côté, s'engageaient à rappeler l'assuré sous 48 heures en cas d'appels infructueux répétés. « Le problème, c'est qu'il faut un taux de résolution pas un taux de décroché, rétorque Pascal Geay. Bien sûr, ça répond plus vite, mais les interlocuteurs ne sont pas en mesure de régler les problèmes et redirigent vers le service contentieux ». Selon lui, les choses ne vont pas s'arranger, « un appel d'offres de 800.000 euros a été lancé pour engager une société externe qui assurera le traitement des courriers ».
Une justice à deux vitesses ?
Quant aux chefs d'accusation portés, SNE s'explique. « On peut aisément prouver le délit de concussion* : depuis début janvier, les chiffres de plaintes d'adhérents, dont l'entreprise a fermé depuis 6 ou 7 ans et qui se voient aujourd'hui réclamer des cotisations par le RSI, explosent, alors qu'il n'en a absolument pas le droit. C'est surtout la manière dont c'est fait que nous dénonçons, car le RSI ne respecte pas la procédure et envoie directement les huissiers ». En découle le second chef d'accusation : abus de pouvoir.
Pour ce qui est des « violences psychologiques », là encore, SNE a de la « matière ». « Nous avons des centaines de courriers et témoignages qui font état de la souffrance des adhérents ». Une situation que ne veut pas voir le RSI, s'insurge-t-il. « Ils sont au courant mais ne font rien, ils se persuadent que tout va bien en publiant des chiffres de satisfaction qui ne reflètent pas la réalité », martèle Pascal Geay. Enfin, sur la « mauvaise gestion des fonds publics », le responsable de SNE pense qu'il n'y a plus rien à démontrer. « Désormais, nous verrons bien si la justice va aussi vite à régler les litiges quand ils sont dans le sens SNE-RSI, comme elle l'a fait lorsque le RSI a porté plainte contre nous », conclut Pascal Geay, dont les actions sont loin d'être terminées…
Sérénité et transparence, estime le RSI
Contacté ce lundi également, le RSI se dit simplement « pas surpris et pas inquiet ». La sérénité est même le mot d'ordre, nous confie Jean-Philippe Naudon, directeur de mission auprès du directeur général du RSI. « Encore faut-il qu'il y ait matière ! Nous n'avons pas de crainte, notre gestion est saine et nous pouvons le prouver », ajoute-t-il. Le responsable se dit satisfait du plan d'actions engagé par les pouvoirs publics, arguant que le RSI doit rendre des comptes au comité de suivi régulièrement. Pour répondre à son détracteur qui l'accuse d'une gouvernance qui sert les intérêts de compagnies d'assurances et de banques, Jean-Philippe Naudon réplique : « L'argent que nous sortons est à destination des prestations des indépendants et non pour des compagnies d'assurance. C'est une mauvaise compréhension de notre organisation ». Quant aux représentants du RSI, « ce sont des élus », insiste le directeur de mission, qui évoque les prochaines élections de 2018. « Le RSI est une organisation démocratique et transparente, au service des adhérents indépendants. Attendons la deuxième année d'application des mesures pour en voir les résultats. Et s'il y a besoin de corriger, nous le ferons », réaffirme Jean-Philippe Naudon.
*La concussion est le fait pour une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droit et contributions, impôts ou taxes publiques une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû ou d'accorder sous une façon quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publiques en violation des textes légaux et réglementaires.
