Lors des 2e Assises de la simplification pour soutenir la compétitivité des PME françaises, le secrétaire d'Etat en charge des PME a dressé un bilan des 80 mesures qui avaient énoncés en avril dernier, et proposé d'accélérer le processus en dévoilant 65 nouvelles mesures supplémentaires.
Fin avril 2011, Frédéric Lefebvre dévoilaient 80 mesures pour simplifier la vie des entreprises, lors des 1eres Assises de la simplification. Objectif : limiter la charge administrative qui pèse sur les petites et moyennes entreprises afin de développer leur compétitivité. Elles concernaient notamment les domaines de la dématérialisation, du droit commercial, du droit social, des procédures fiscales et douanières ou encore des marchés publics…
Entre autres mesures, applaudies par les professionnels du bâtiment, « l'armoire sécurisée numérique », qui permet aux entrepreneurs de ne fournir qu'une seule fois les informations à l'administration, mais aussi de simplifier les fiches de paie. Ce projet, qui devrait être opérationnel au plus tard à l'été 2013, a ainsi été largement engagé, selon le secrétaire d'Etat. D'ailleurs, à ce jour, 73% des 80 mesures annoncées sont « déjà en vigueur ou avancent conformément au calendrier prévu », précise le communiqué du ministère. Et 26 d'entre elles seraient intégrées à la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann, soit dans les projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale qui seront adoptés d'ici à fin 2011.
Aller plus loin…
En outre, à l'occasion des 2èmes Assises de la simplification, qui se sont tenues ce mardi 6 décembre, Frédéric Lefebvre a annoncé un nouveau plan de 65 mesures règlementaires ou techniques « prioritaires » dont : la modulation de la fréquence de versement des cotisations pour les travailleurs indépendants devant faire face à des difficultés de trésorerie ; la mise à disposition pour les créateurs d'entreprise de statuts types agréés ; la réduction du délai d'instruction des permis de construire dans le périmètre de monuments historiques de 6 mois à 3 mois ; ou la mise en place d'un guichet unique pour les installations classées. « Je crois en la mise en place des circuits courts de l'administration vers les entreprises », a-t-il déclaré.
Un « Conseil de la simplification » sera mis en place, constitué à parité d'entrepreneurs, de représentants des entreprises et d'experts, qui aura pour mission de suivre la mise en œuvre des mesures annoncées, identifier de nouvelles mesures et d'évaluer la possibilité systématique d'insérer dans les nouveaux textes réglementaires ou législatifs des mesures de simplification en vue d'obtenir une « neutralité » de la charge administrative. Enfin, une « mission simplification » sera instaurée à Bercy afin d'améliorer la dynamique et de mobiliser sur ce projet.
