L'Assemblée vote le durcissement des mesures contre l'artificialisation des sols

 

Un enjeu pour la biodiversité

 

"C'est la première fois qu'on reconnaît pleinement la valeur des sols en matière écologique, pour la captation du carbone, pour la biodiversité, pour l'eau, la nature, pour nous tous en général. Pour la première fois, nous passons de la notion de sobriété foncière, de consommer moins, à une notion d'équilibre global, aller vers le zéro artificialisation nette, ne pas artificialiser plus que ce que nous pouvons", a réagi la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon. En effet, les terres naturelles sont la clé de la lutte contre le dérèglement climatique.

 

L'article 52 prévoit l'interdiction absolue de l'artificialisation pour des nouvelles surfaces commerciales au-dessus de 10.000 mètres carrés, en création ou en extension. La ministre prend l'exemple d'un centre commercial qui fait 9.000 m². S'il voulait s'étendre sur 1.500 m², il n'aurait pas le droit de le faire.

 

Dans l'hémicycle, la ministre a assuré que c'est "la première fois que l'on légifère pour arrêter l'artificialisation des sols due à l'extension ou à la création de nouvelles surfaces commerciales. Cela fait des années que beaucoup d'entre vous, d'entre nous, pensons que ce n'est pas raisonnable, que ça n'est pas possible ni souhaitable de laisser toujours plus de centres commerciaux se créer et s'étendre en périphérie des villes."

 

Des dérogations possibles

 

Au-dessous de 10.000 m², un système de dérogation sera prévu. "Dans certains cas, il est important de prévoir des dérogations, notamment dans les quartiers de la politique de la ville, dans les zones de renouvellement urbain ou dans des endroits où des logements ont déjà été prévus", a continué la ministre dans un discours devant les députés. "Bien que ces dérogations soient extrêmement limitées, on a besoin de commerces de proximité dans des opérations d'aménagement et de revitalisation territoriale." Ce sera la commission départementale d'aménagement commercial qui aura la responsabilité d'autoriser, "à titre exceptionnel un projet d'une surface de vente inférieure à 10.000 m²".

 

Les oppositions ont critiqué vivement le texte, craignant que les dérogations ne soient pas une exception. "Ce sont 80% des projets de surfaces commerciales qui se situent au-dessous de ce seuil", a raillé Loïc Prud'homme (LFI). Il décrit cette mesure comme "un couteau sans lame à qui on enlève le manche". Pour les communistes, ce texte est un "attentatoire à la libre administration des collectivités". André Chassaigne, patron des députés PCF, redoute que cette lutte bénéficie "prioritairement aux grandes métropoles, au détriment des territoires ruraux" qui vont être freinés dans "toute reprise de vitalité". De leur côté, les députés LR ont questionné l'avenir donné aux territoires ruraux.

 

Les entrepôts écartés du débat

 

Deux amendements déposés par des députés LREM vont renforcer ce dispositif, avec l'examen par la Commission nationale d'aménagement commercial des demandes de dérogation pour tous les projets d'une surface de vente supérieure à 3.000 m². Une mesure que la ministre qualifie de "sécurité supplémentaire".

 

 

"Cela fait quarante ans qu'on a de la métropolisation et de l'étalement urbain. Ce n'est pas cette loi qui crée le problème, elle peut apporter une solution", a répondu Emmanuelle Wargon à ses opposants. "Les enjeux spécifiques des communes classées en zone de revitalisation rurale" seront pris en compte, selon la ministre.

 

Le débat a également porté sur les entrepôts de l'e-commerce, que les opposants voulaient voir inclus dans le texte. "Le débat est différent, les entrepôts ne sont responsables que d'1% des artificialisations", a conclu Emmanuelle Wargon. Elle s'est cependant dite favorable à un renforcement des mesures de prévention des risques environnementaux pour les entrepôts.