Deux ans après le "Dossier noir de l'ANC : une plongée en eaux troubles", l'association de consommateurs CLCV publie un nouveau dossier sur les Services publics de l'assainissement non collectif (SPANC). Disparités des tarifs, pratiques illégales... dénonçant une nouvelle fois le "manque de contrôle" de ce service public, la CLCV en appelle à l'Etat.
En France, selon la CLCV, environ 5 millions de foyers français, soit près de 13 millions de personnes sont équipées d'installations d'assainissement autonomes des eaux usées domestiques (non raccordées au tout-à-l'égout). Et pour contrôler leur bon fonctionnement, il existe les SPANC, "Services publics de l'assainissement non collectif". Mais depuis plusieurs années, la CLCV dénonce les pratiques de ces organismes, dépendant de syndicats intercommunaux, pour leurs pratiques douteuses et leurs tarifs prohibitifs.
Dans ce nouveau dossier, baptisé "Le SPANC, un service public en manque de contrôle", la CLCV renouvelle ses alertes ayant encore constaté : des "coupures d'eau pour des impayés d'ANC ; [une] démultiplication de transferts financiers discrets pratiqués par des collectivités ; [une] recrudescence de contrats annualisés avant service rendu ..." ; "des redevances de contrôles aux montants prohibitifs"; "des exigences, par des pressions - voire des menaces, de travaux coûteux".
"La coupe est pleine !"
Mais ce n'est pas tout : la CLCV a enquêté également sur "le rôle joué par les grands industriels de l'eau et de l'assainissement non collectif dans l'élaboration des textes règlementaires", par des actions de lobbying destiné à "mettre la main sur un marché de plusieurs milliards d'euros".En 2012, des arrêtés dits "contrôle" et "prescriptions techniques", avaient été pris pourtant dans l'optique d'améliorer ce dispositif. Malheureusement, constate l'association, ils n'ont pas eu l'effet escomptés... Et d'appeler l'Etat à reprendre la main sur ce dispositif. "La coupe est pleine !" explique la CLCV, ajoutant plus loin : "Le SPANC est une boîte de Pandore ouverte à tous les vents et aux effets dévastateurs. Dans un tel contexte de désorganisation, c'est l'intervention de l'Etat (et des pouvoirs publics) qui doit être invoquée car il est le premier garant du respect des valeurs démocratiques d'égalité entre les citoyens et de défense de l'intérêt général."
Retrouvez le dossier de la CLCV en ligne en suivant ce lien "Le SPANC, un service public en manque de contrôle".
