Le Single Euro Payments Area (SEPA) entrera en vigueur le 1er février 2014 pour tous les prélèvements et virements effectués en euro. Les opérations non conformes ne seront plus acceptées par les banques. Pour être prêt, suivez ces conseils.
En vue du passage au système de paiement Single Euro Payments Area (SEPA)* pour les prélèvements et les virements effectués en euro - qui prend effet dès le 1er février 2014 - le gouvernement a appelé à la mobilisation.
En effet, à compter de cette date, il ne sera plus possible d'émettre des virements et des prélèvements en euro au format national, les opérations non conformes aux nouvelles exigences du SEPA ne seront plus prises en compte par les banques. Les entreprises, notamment les TPE et les PME, doivent donc adapter leur système d'information, notamment avec le soutien et l'accompagnement de leurs banques ou autres prestataires de services bancaires. La Banque de France a ainsi mis en place un site web www.urgence-sepa.fr, destiné à informer les professionnels.
A mi-décembre 2013, les services administratifs recensaient à peine 13.5% des volumes totaux de prélèvements échangés selon le système SEPA. Du côté des virements, seuls 66.7% d'entre eux étaient conformes au format SEPA.
L'objectif du passage au SEPA est de "renforcer les opportunités d'automatisation des traitements chez tous les acteurs de la chaîne de traitement, la vitesse d'exécution des opérations et la concurrence à l'échelle européenne entre les prestataires de services de paiement pour l'ensemble des donneurs d'ordre", explique le Gouvernement dans un communiqué.
*L'espace SEPA couvre les 28 pays de l'UE ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse. La migration au 1er février 2014 concerne les 18 pays dont la monnaie est l'euro à cette date, les autres disposant d'un délai supplémentaire jusqu'au 31 octobre 2016 pour migrer.
- Les nouvelles coordonnées bancaires européennes deviennent l'IBAN et le BIC, en remplacement du RIB (relevé d'identité bancaire) national
- Le virement SEPA permet de transférer des fonds d'un compte à un autre dans l'espace SEPA avec la même facilité que pour les virements domestiques. Il sera exécuté en 1 jour ouvrable à compter de la réception de l'ordre de virement par la banque du donneur d'ordre, quel que soit son destinataire dans l'espace SEPA.
- Le prélèvement SEPA est un paiement à l'initiative du créancier sur la base d'un mandat (autorisation préalable) donnée par le débiteur. Ce dernier est désormais mieux protégé et peut demander à sa banque le remboursement d'un prélèvement SEPA déjà effectué dans un délai de 8 semaines après l'opération.
Source Ministères de l'Economie, de l'Artisanat et du Redressement productif