Mercredi 13 mars, les partenaires sociaux chargés de la gestion des régimes de retraite complémentaire, sont parvenus à un protocole d'accord pour assainir la situation financière de l'Agirc et de l'Arrco. Ce texte entérine de fait une baisse de pouvoir d'achat pour 11 millions de retraités car il prévoit que les pensions seront moins revalorisées que l'inflation pendant trois ans. Décryptage des principales avancées avec l'UPA.
Après sept longues séances de négociation, patronat (Medef, GGPME et UPA) et syndicats (CFDT, FO et CFTC) ont fini par s'entendre mercredi 13 mars sur un sauvetage des régimes de retraite complémentaire Arcco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés du privé) et Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) qui couvrent les cadres.
"Au bout d'une longue séance de négociation, trois syndicats (CFDT, FO et CFTC) ont laissé entendre qu'ils pourraient accepter le dernier texte patronal, même si leur décision sera formellement prise dans les prochains jours par leurs instances de direction", nous confie Pierre Burban, secrétaire général de l'UPA. La CGT et la CFE-CGC devraient s'opposer au texte, mais trois signatures suffisent pour le faire entrer en vigueur.
Entreprises et salariés mis à contribution
En résumé, le protocole d'accord sur les retraites complémentaires prévoit de limiter les revalorisations des pensions de 11 millions de retraités en deçà de l'inflation et d'augmenter les cotisations des entreprises et de 18 millions d'actifs. Au 1er avril prochain, elles augmenteront de +0,5 % pour les anciens cadres du privé, un peu plus pour les salariés (+0,8 %) quand la hausse des prix est prévue à +1,75 % en 2013. En outre, les entreprises et les 18 millions d'actifs qui cotisent à ces régimes seront également mis à contribution via une hausse des cotisations : le taux contractuel, qui permet de les calculer, augmentera de 0,1 point en 2014 et en 2015.
"Il fallait effectivement réagir vite pour assainir la situation financière de l'Agirc -cadres du privé- et de l'Arrco- tous les salariés du privé-, rappelle Pierre Burban, secrétaire général de l'UPA. Et notre message principal a été clair tout au long des négociations : ne pas déconnecter le régime complémentaire des retraites du régime de base. En clair : ne pas compliquer la vie de nos artisans retraités. Globalement, il y a aura une augmentation des cotisations et une moindre valorisation des prestations."
Et de préciser : "Sera concerné donc par cet accord l'artisan retraité qui a été salarié durant son activité. Si l'artisan ressort du régime social indépendant (RSI), il ne sera pas visé par ce nouvel accord."
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Voici les principaux points susceptibles d'être mis en vigueur prochainement.
Augmentation des cotisations : les cotisations augmenteront à partir du 1er janvier 2014, via le taux contractuel qui permet de calculer les cotisations et ouvre des droits aux retraités, prévoit le protocole d'accord. Celui-ci sera augmenté de 0,1 point en 2014 et de 0,1 point supplémentaire en 2015. Cette hausse de cotisation Agirc-Arcco sera acquittée à hauteur de 40% par les salariés et de 60% par les employeurs.
Par ailleurs à partir de 2016, les entreprises de plus de 9 salariés verseront leurs cotisations chaque mois et non chaque trimestre comme actuellement, ce qui permettra des gains de trésorerie pour les caisses de retraite.
"Désindexation" des pensions : au 1er avril 2013, la valeur du point Agirc (base de calcul des pensions des cadres du privé) passera de 0,4330 euros à 0,4352, soit une revalorisation de 0,5%, et une augmentation sur l'année de 0,95%. Dans le même temps, la valeur du point Arrco (salariés du privé), passera de 1,2414 euro à 1,2472 euro, soit une revalorisation de 0,8%, et une augmentation sur l'année de 1,17%.
Les pensions seront à nouveau "sous-indexées" par rapport à l'inflation (moins un point) en 2014 puis en 2015, mais elles ne pourront pas diminuer (si la hausse des prix est inférieure à 1% par exemple).
Droits de retraite des chômeurs : des négociations tripartites seront engagées par les partenaires sociaux avec l'Etat et l'Unedic au sujet des droits accordés aux chômeurs sans contrepartie financière.
Pensions de réversion : un groupe de travail planchera cette année sur les paramètres des pensions de réversion (proratisation en fonction des années de mariage, etc.) Des réunions paritaires seront organisées, par la suite, début 2014 pour prendre des mesures sur la base de ses conclusions.Source : Agirc-Arrco
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