L'artisanat du bâtiment avance ses pions en vue du projet de loi de Finances 2023

 

 

"S'il était compréhensible que les Assises du BTP ne soient pas une instance à même de prendre des décisions engageant le budget de l'État, les parlementaires disposent, avec ce PLF, d'une réelle capacité à agir", estime la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) dans un communiqué. Cette dernière avait déjà égrainé pendant les campagnes des élections présidentielle et législatives une batterie de mesures, dont le volet fiscal revient sur le devant de la scène à l'occasion de l'examen du texte par les députés.

 

Accélérer les rénovations globales et le nouveau programme CEE

 

Parmi les principales dispositions demandées par l'artisanat, on trouve la diminution de moitié du reste à charge pour les ménages modestes et très modestes, dans l'optique d'accélérer les chantiers de rénovation du parc de logements. S'y ajouterait un bonus en cas de réalisation de travaux dits multigestes, combinant par exemple une intervention sur le chauffage et une autre sur l'isolation, ou de chantiers globaux. Les catégories socioprofessionnelles supérieurs (cadres...) pourraient aussi faire l'objet d'un crédit d'impôt.

 

La Capeb préconise par ailleurs de mettre en place un taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 5,5% - en plus du taux actuel à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique - pour tous les chantiers réalisés en groupement momentané d'entreprises (GME) constitué de plus de trois corps de métiers. D'après la confédération, "cela incitera les entreprises artisanales de proximité à se constituer en GME pour réaliser des travaux complets et facilitera la vie des particuliers par la mise en place d'un interlocuteur unique de chantier".

 

Une autre recommandation porte sur le financement d'un audit énergétique gratuit dès le premier geste réalisé par un particulier en vue d'élaborer "un parcours travaux de rénovation énergétique pour le logement". Le but : atteindre un niveau de performances énergétique "souhaitable". Dans le même registre, l'artisanat souhaite que le programme Oscar (sur les certificats d'économie d'énergie) soit appliqué le plus rapidement possible, surtout ses volets simplification et accompagnement des professionnels. En fonction des premiers résultats constatés sur le terrain, un renforcement du dispositif pourrait même être envisagé.

 

Méfiance sur "l'articulation" des aides

 

Les professionnels demandent d'ailleurs que le système des CEE soit stabilisé sur la durée de la 5e période "en évitant les 'stop and go' (arrêts et départs) successifs, notamment pour ce qui concerne les opérations 'coup de pouce'". Pour la Capeb, "la transition énergétique ne pourra se faire sans les entreprises artisanales du bâtiment".

 

 

Enfin, la confédération met en garde sur "l'articulation" de toutes les aides existantes avec les dispositions financières récemment actées : la création de 25 emplois au sein de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et une hausse de 500 millions d'euros de son budget, parallèlement à une augmentation de 2,5 milliards d'euros pour Ma prime rénov'. Le ministre du Logement Olivier Klein vient d'ailleurs d'annoncer aujourd'hui le lancement de Ma prime adapt', dispositif cousin de Ma prime rénov', dans le but de dynamiser les travaux d'adaptation des logements au vieillissement. Pour l'heure, Ma prime adapt' sera doté de 35 millions d'euros.

 

De même, des "réajustements" seraient à venir concernant Ma prime rénov' sérénité, la version de l'aide permettant de financer des chantiers globaux. L'artisanat du bâtiment alerte en outre sur le "projet d'actualisation du périmètre du taux réduit de TVA pour la rénovation énergétique", arguant qu'il ne doit pas être restreint puisqu'aucune "solution technique alternative" n'existe à ce jour.