RENOVATION ENERGETIQUE. L'arrêté d'application de ce texte, qui précise les modalités de mise en oeuvre d'actions de réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire, sera publié début 2020, "en janvier ou février", a annoncé le ministre du Logement Julien Denormandie, ce lundi 18 novembre, à l'issue d'un point presse sur le plan de rénovation énergétique des bâtiments.
Le décret tertiaire se précise. L'arrêté d'application de ce texte, qui précise les modalités de mise en oeuvre d'actions de réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire, sera publié début 2020, "en janvier ou février", a annoncé le ministre du Logement Julien Denormandie, ce lundi 18 novembre, à l'issue d'un point presse sur le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Pour mémoire, la nouvelle mouture du décret tertiaire issu de la loi Élan avait été publiée au Journal Officiel le 25 juillet dernier, la première version ayant été retoquée par le Conseil d'Etat en 2017. L'arrêté d'application complétant ce décret est attendu de pied ferme par la filière immobilière car il contiendra les seuils chiffrés de performance énergétique à atteindre, ainsi qu'un guide d'utilisation et la structuration d'une base de données dans laquelle propriétaires et utilisateurs devront rendre compte chaque année de leur consommation. La consultation sur cet arrêté "est en train de s'achever", a précisé le ministre.
7 actions en cours sur les 12 annoncées en avril 2018
La finalisation du décret tertiaire est l'une des sept actions encore en cours sur les douze que Nicolas Hulot et Jacques Mézard, alors respectivement ministres de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avaient énoncées en lançant le plan de rénovation énergétique des bâtiments en avril 2018. Parmi ces sept actions toujours en cours figurent également le lancement du programme d'accompagnement SARE, financé à hauteur de 200 millions d'euros sur trois ans par des certificats d'économie d'énergie et à concurrence de 200 millions supplémentaires au moins par les régions, ou encore l'observatoire de la rénovation énergétique. Lancé en septembre, celui-ci doit consolider le nombre des rénovations énergétiques de bâtiments financées par des aides publiques, des chiffres actuellement disséminés entre les différents ministères, collectivités et associations comme Soliha. L'idée étant d'assurer un meilleur suivi de ces opérations.
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Les ministères de la Transition écologique et du Logement "veulent profondément accélérer" le tempo de la rénovation énergétique des bâtiments, a déclaré Julien Denormandie. Les leviers identifiés résident dans la diminution du reste à charge, grâce à la transformation du crédit d'impôt transition énergétique en prime, qui interviendra à partir de 2020 et sera élargie aux propriétaires-bailleurs en 2021, l'amélioration de l'accompagnement des particuliers, via le programme SARE, et la lutte contre la fraude aux travaux de rénovation énergétique, illustrée par le lancement d'un plan gouvernemental d'actions le 12 novembre. Tout cela doit concourir à "massifier" les opérations de rénovation énergétique des bâtiments, afin de faire de celle-ci "un marqueur très fort de l'acte deux du quinquennat",a répété Julien Denormandie.
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