FRAUDES. Le gendarme de la concurrence a jugé nécessaire de lancer un nouvel avertissement sur les arnaques concernant les "offres à 1 euro". Et donne les conseils aux particuliers pour ne pas se faire avoir. Détails.
La DGCCRF, gendarme français de la concurrence, tire une nouvelle fois la sonnette d'alarme en ce qui concerne les fraudes concernant des offres à 1 euro. Elle vient de préciser sur son site internet avoir "reçu de nombreuses plaintes de démarchage téléphonique de la part de sociétés se présentant comme des organismes officiels et proposant des offres d'isolation à 1 €".
"Jusqu'à vingt appels par jour"
Quel est le mode opératoire utilisé par les arnaqueurs ? La DGCCRF évoque un démarchage "agressif" par téléphone, "jusqu'à vingt appels par jour". Ces sociétés "prétendent parfois être mandatées par des organismes officiels et indiquent que des travaux d'économie d'énergie sont obligatoires afin de ne pas payer de taxe carbone ou autres pénalités". Les travaux sont ensuite effectués très rapidement après que le particulier les a acceptés. Malgré tout, les contrats sont édifiés sans respecter la réglementation, et les malfaçons sont souvent au rendez-vous.
De plus en plus d'acteurs de la rénovation énergétique en appellent à mieux lutter contre les fraudes ces derniers mois, notamment du fait du coup de pouce chauffage de janvier 2019 concernant les chaudières et les pompes à chaleur. L'association français des pompes à chaleur (Afpac), il y a quelques mois, évoquait par exemple l'existence d'éco-délinquants vendant faussement des chaudières à un euro sur les foires et marchés. Plus récemment, des délégataires de CEE comme Géo PLC ou Effy ont appelé à un renforcement des contrôles ; le premier à avoir lancé la charge étant Nicolas Moulin, de Vos travaux éco, qui alertait dès 2017. Pour mieux encadrer le dispositif, des mesures sont prévues dans le projet de loi énergie climat, mais celui-ci n'est toujours pas voté.
"Recrudescence inquiétante des arnaques à la rénovation énergétique"
Le risque d'attirer des éco-délinquants est peut-être d'autant plus puissant que la prochaine mouture du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) prendra la forme d'une prime versée directement, en visant en priorité les ménages les plus modestes... Un point évoqué par Effy dans un communiqué de presse du 29 août dernier. "Depuis deux ans, le secteur fait l'objet d'une recrudescence inquiétante des arnaques à la rénovation énergétique", peut-on y lire. "Des pratiques inacceptables qui visent bien souvent les particuliers les plus démunis et discréditent l'ensemble de la filière. Pourtant, rien n'est prévu à l'heure actuelle pour protéger particuliers et artisans contre ce fléau, car l'éligibilité [au CITE, NRLD] ne s'appuiera que sur des contrôles administratifs et surtout déclaratifs !"
La prolongation de la quatrième période assurée
Un premier renforcement réglementaire a eu lieu en 2018, avec un écrémage des sociétés délégataires de CEE, qui n'a visiblement pas été suffisant pour endiguer les phénomènes frauduleux. Pour rappel, à deux reprises les certificats d'économie d'énergie ont été pointés du doigt par Tracfin (mais les CEE n'apparaissent toutefois pas dans le dernier rapport publié cet été 2019).
Pour l'instant, malgré les fraudes, le dispositif ne semble pas en danger, dans la mesure où Élisabeth Borne a récemment confirmé la prolongation pour un an de la quatrième période. Mais il deviendra de plus en plus difficile aux pouvoirs publics de maintenir en l'état un fonctionnement fraudogène. Les parlementaires, qui pourraient bientôt avoir voix au chapitre à propos du pilotage du dispositif, ne manqueront probablement pas d'évoquer ce sujet.