L'Ordre des architectes a obtenu l'annulation du PPP relatif à la réalisation de 63 centres d'entretien routier, conclu, en 2010, entre le ministère de l'Ecologie et la société Eirenea. Si la construction est achevée aujourd'hui, le Cnoa souhaite faire de cette décision un exemple. Explications.
Le 6 novembre 2014, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a donné entièrement raison au Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa), en ordonnant la résiliation du contrat de partenariat entre le ministère de l'Ecologie et la société Eirenea (filiale de Bouygues Construction).
Les faits remontent à 2010, date à laquelle le Cnoa a déposé un recours contre le contrat en PPP alloué par le ministère de l'Ecologie à la société Eirenea pour la réalisation et la gestion de 63 centres d'entretien routier, sur le réseau routier national non concédé. A l'époque, l'Ordre des architectes relevait que "ni la dimension nationale du projet, ni les contraintes des sites ou les problèmes de stockage ne peuvent justifier d'une réelle complexité. Rien dans cette opération donc, n'imposait le recours au contrat de partenariat public-privé". Il parlait même d'une "opportunité politique" de la part du ministère.
Piège financier
Si "la justice n'a pas été très rapide", constate ce lundi 10 novembre 2014, Denis Dessus, vice-président du Cnoa, "la décision est exemplaire et arrive après l'annulation des PPP de la piscine de Commentry et de la cité de l'océan à Biarritz". En effet, les bâtiments des centres routiers sont livrés depuis plusieurs mois, mais l'Ordre souhaite que cet exemple serve de leçon à l'Etat, aux collectivités et autres établissements publics. "Y recourir [aux PPP, ndlr], alors que cela n'est pas justifié par des circonstances exceptionnelles, les mettra dans une incertitude juridique et un piège financier", ajoute Denis Dessus.Le ministère invoquait la complexité de la construction, alors qu'il s'agissait en grande partie de hangars, donc aisément reproductibles. Le Cnoa s'associe donc à ceux qui dénoncent l'usage de contrats globaux. Il redemande "un moratoire sur tous les contrats de PPP", combat d'une dizaine d'années maintenant, ainsi que la "levée de l'opacité sur les contrats et consultations" et "un contrôle de la DGCCRF et des juridictions financières sur les conditions de passation des principaux marchés en PPP", souligne le vice-président de l'Ordre.
