L'Association des responsables de copropriété (Arc) vient de dénoncer la non-conformité de nombreux contrats de syndics demandant au gouvernement de définir une liste de tâches de gestion courante ne devant pas donner lieu à une facturation supplémentaire.
L'Arc vient de dénoncer la non-conformité de contrats de syndics et demande au gouvernement d'établir une liste de tâches de gestion courante ne devant pas donner lieu à une facturation supplémentaire.
En effet, pour l'association, sur 2.060 contrats de 1.290 syndics étudiés, la moitié ne respectent pas l'avis du Conseil national de la consommation (CNC) de 2007, qui vise à établir une plus grande transparence tarifaire dans les prestations de syndics.
L'association, s'indigne également de l'attitude de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui a fait état de taux de conformité de l'ordre de 89% et de 92% lors de deux enquêtes réalisées en 2008.
Ainsi, l'Arc demande au gouvernement de prendre un arrêté, qui serait impératif, fixant «la liste précise et exhaustive des tâches de gestion courante» et indiquerait «des règles précises concernant la possibilité de facturer en plus des honoraires particuliers et des frais».
En effet, pour l'association, sur 2.060 contrats de 1.290 syndics étudiés, la moitié ne respectent pas l'avis du Conseil national de la consommation (CNC) de 2007, qui vise à établir une plus grande transparence tarifaire dans les prestations de syndics.
L'association, s'indigne également de l'attitude de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui a fait état de taux de conformité de l'ordre de 89% et de 92% lors de deux enquêtes réalisées en 2008.
Ainsi, l'Arc demande au gouvernement de prendre un arrêté, qui serait impératif, fixant «la liste précise et exhaustive des tâches de gestion courante» et indiquerait «des règles précises concernant la possibilité de facturer en plus des honoraires particuliers et des frais».
