ÉCONOMIE. La décision de l'exécutif d'instaurer un couvre-feu à 18 heures sur l'ensemble du territoire dès ce samedi 16 janvier 2021, l'oblige au passage à modifier ses dispositifs d'aide à destination des entreprises. Mais les changements mis en oeuvre sont très peu nombreux à concerner le BTP.
La décision d'instaurer un couvre-feu national à 18 heures à compter de ce samedi 16 janvier 2021, probable sursis avant un troisième confinement sanitaire face à la reprise de l'épidémie de coronavirus, force le Gouvernement à modifier ses dispositifs d'aide à destination des entreprises. Lors d'une conférence de presse commune, les ministres de l'Économie et du Travail, Bruno Le Maire et Élisabeth Borne, sont revenus sur les principaux changements. Cité par nos confrères de BFM Business, le locataire de Bercy a ainsi affirmé "qu'il n'y aura pas d'augmentation d'impôts", tout en souhaitant "accélérer la relance de notre économie et décaisser le plus rapidement possible les 100 milliards d'euros du Plan de relance", sans oublier de mobiliser l'épargne des Français accumulée depuis plusieurs mois. Aux yeux du ministre, un autre enjeu réside dans la consolidation "des fonds propres des entreprises qui en ont besoin, notamment grâce aux prêts participatifs soutenus par l'État". Sur ce point, Bruno Le Maire devrait d'ailleurs présenter le 28 janvier prochain les modalités exactes du dispositif.
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Pour l'heure, les annonces de l'exécutif ne concernent que très ponctuellement le secteur du bâtiment et des travaux publics.
- Le Fonds de solidarité
Le Fonds de solidarité dit "universel" a été recentré sur les secteurs d'activité les plus en difficulté depuis le 31 décembre dernier, et la construction est depuis exclue de son champ d'application. La filière n'est de fait plus concernée par les quelques modifications apportées par le Gouvernement en ce début 2021.
- Les Prêts garantis par l'État (PGE)
Confirmant une information qui était déjà dans les tuyaux depuis quelques jours, Bruno Le Maire a indiqué avoir trouvé un accord avec la Fédération bancaire française pour que toutes les entreprises qui le demandent, quels que soient leur secteur d'activité et leur taille, puissent bénéficier d'un différé d'un an supplémentaire pour le début du remboursement de leur PGE.
- Les exonérations de cotisations sociales
Comme Batiactu l'avait déjà expliqué en décembre dernier, les dispositifs de report et d'exonération de cotisations sociales ne s'adressent plus qu'aux secteurs d'activité impactés par des restrictions sanitaires. Le BTP ne peut donc plus bénéficier de cette aide mise en place par le réseau des Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale).
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- Le chômage partiel
Là encore, la construction ne faisant pas partie des secteurs d'activité fermés pour tout ou partie à cause de la crise sanitaire, les professionnels de la filière ne peuvent plus compter sur une prise en charge intégrale du dispositif d'activité partielle par l'État. Néanmoins, d'après Élisabeth Borne, ce dernier "continuera de soutenir [les secteurs non-concernés par des restrictions] jusqu'à février avec un reste à charge de 15%, et à compter de mars il passera à 40% si les conditions sanitaires sont maintenues".
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