DECRYPTAGE. Inquiets de perdre leur autorité sur la gestion de l'apprentissage, seize présidents de Régions formuleront 18 propositions ce 8 novembre. Ils viennent, en effet, de demander au Premier ministre que la future réforme se fasse dans le "respect" de leur compétence. Des réactions n'ont pas tardé ce mardi du côté de la CPME.
Après la réforme du Code du travail, la ministre, Muriel Pénicaud s'attaque depuis quelques semaines à la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Ce nouveau chantier, dont le démarrage officiel des groupes de travail sur la réforme de l'apprentissage est prévu dans quelques jours, suscite déjà des réactions.
Premières concernées, les Régions. Elles ont décidé d'appeler, dans un courrier adressé vendredi dernier au Premier ministre, Edouard Philippe, au "respect" de leur compétence. Les collectivités sont, en effet, inquiètes de perdre leur autorité sur la gestion de l'apprentissage dans la prochaine réforme du Gouvernement et demandent au Premier ministre Edouard Philippe de les maintenir au coeur du dispositif pour des raisons d'efficacité. Elles présenteront ainsi ce mercredi 18 propositions pour l'apprentissage, mais aussi sur l'emploi et la formation professionnelle.
"Le fait que les conseils régionaux puissent maîtriser une véritable chaîne cohérente, articulée (...) reliant l'orientation, la formation, l'emploi et le développement économique est essentiel", ont alerté, les 16 présidents de Régions. Il faut absolument éviter de mettre en place des dispositifs trop dispersés que la plupart des branches professionnelles ne sauraient (...) pas assumer."
"Le financement de l'apprentissage se ferait au détriment des premiers niveaux de qualification qui se déploient dans les entreprises artisanales."
Les Régions font valoir qu'elles assurent "un rôle de redistribution de la taxe d'apprentissage sans quoi le financement de l'apprentissage se ferait au détriment des premiers niveaux de qualification qui se déploient dans les entreprises artisanales."
Pour rappel, le Gouvernement, a dévoilé la semaine dernière quelques-unes des orientations de ses réformes sur l'apprentissage et la formation professionnelle, en souhaitant laisser "l'intégralité de la gestion du financement de l'apprentissage aux entreprises", d'après une information du journal Les Echos, du 2 novembre 2017.
En clair : cette mesure signifierait que le financement touché par les régions pour la formation initiale (51% de la taxe d'apprentissage) serait reversé aux branches professionnelles. Il s'agirait effectivement d'un renversement puisqu' à l'heure actuelle, les branches ne touchent que 26% de la taxe d'apprentissage à travers les centres de formation d'apprentis (CFA). Les 23% seraient versés à d'autres organismes comme les universités et les grandes écoles.
L'exemple Allemand, Suisse et Danois…
"Aujourd'hui, en France, c'est tout le contraire de ce qui se passe en Allemagne, Suisse voire au Danemark - où les partenaires sociaux définissent les règles du jeu jusqu'au contenu des diplômes", fait remarquer ce mardi Jean-Michel Pottier, vice-président de la CPME, chargé de la question de l'apprentissage lors d'une rencontre avec la presse. Nous avons pu en prendre connaissance au cours d'un déplacement organisé ces jours-ci en Suisse avec la ministre du Travail."
La CPME formule ses propositions et défend la part des branches professionnelles
Sur la question de la compétence, la CPME, suit les orientations du Gouvernement. Elle souhaite clairement instituer l'"obligation d'un avis conforme de la part des branches professionnelles et des représentants territoriaux des organisations interprofessionnelles concernées lors de l'élaboration de la carte régionale." De même, les Comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop) devraient assurer, d'après la CPME, "le suivi de l'évaluation et de l'efficacité des politiques de formation initiales et continues."
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"40.000 entrées en moins en CFA par rapport en 2012"
Plus globalement, la CPME rappelle que l'"apprentissage est une voie d'excellence vers un emploi stable." "L'enjeu est important, nous déplorons 40.000 entrées en moins dans les CFA par rapport à 2012", souligne Jean-Michel Pottier, vice-président de la CPME. L'organisation patronale, propose notamment une nouvelle forme de contrat 1+2 ans susceptible d'encourager les PME à s'engager sur la voie. "La fin des deux premières années ferait l'objet d'une certification intermédiaire", souligne Jean-Michel Pottier. Des possibilités de réorientation seraient prévues, le cas échéant, à l'issue de la deuxième année. Enfin, la CPME propose la création de la Session d'Accès Sécurisé à l'Entreprise, qui serait une courte période de découverte de l'entreprise par un jeune susceptible de postuler à un contrat d'apprentissage. Le document d'orientation en provenance de Matignon devrait parvenir aux partenaires sociaux dans les prochains jours. A suivre.
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