Marisol Touraine s'est engagée vendredi à ce que les victimes de l'amiante ayant perçu une indemnisation trop importante par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) n'aient pas à rembourser la partie réclamée dans le jugement de la cour d'appel de Douai. Explications.
La ministre de la Santé Marisol Touraine a tranché : les victimes de l'amiante condamnées à rembourser une partie de leurs indemnités jugées trop importantes vont bénéficier d'une «remise gracieuse». C'est ce qu'elle a déclaré au micro de RTL avant d'ajouter : «Ces personnes vont faire l'objet d'une remise de dépense, de frais».
Cette annonce fait suite à la condamnation de 57 victimes par la cour d'appel de Douai à rembourser au Fiva, organisme placé sous tutelle du ministre de la Santé, une partie importante de leurs indemnités perçues au titre de leurs maladies, des sommes qui pouvaient aller de 600 à 28.000 €.
Marisol Tourraine a donc indiqué que «Quel que soit le jugement, qu'il ne lui appartient pas de contester sur le plan juridique, les victimes n'auront pas à rembourser les sommes qui leur sont demandées». Et de compléter : «On ne peut pas se résoudre à ce que des gens qui ont été victimes de l'amiante soient maintenant victimes d'un processus de justice, qui sans doute est fondé en droit, mais qui en équité, en justice, en humanité, pose des difficultés».
Cette annonce fait bien sûr la satisfaction de l'Andeva et la Fnath (association des accidentés de la vie). Pierre Pluta, le président de l'Andeva (association nationale de défense des victimes de l'amiante) a déclaré à l'AFP être "bien entendu, content d'entendre cela".
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L'amiante est responsable chaque année de plus de 5.000 maladies reconnues comme étant liées au travail. Il s'agit de la 2e cause de maladies professionnelles et de la 1re en termes de coût. Les personnes exposées à l'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité. Toute personne victime des effets de cette substance peut obtenir une indemnisation de son préjudice auprès du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Les dispositions spécifiques qui doivent s'appliquer à tous les travaux exposant à l'amiante, sont les suivantes : respect de la VLEP contraignante des fibres d'amiante (valeur moyenne d'exposition sur une heure de 0,1 fibre/cm3), formation des travailleurs exposés validée par une fiche de compétence, rédaction d'une notice de poste et d'une fiche d'exposition pour remise au médecin du travail, attestation d'exposition délivrée au salarié à son départ de l'entreprise, surveillance médicale renforcée, travaux interdits aux jeunes et aux travailleurs temporaires, durée maximale de travail avec port de l'équipement de protection respiratoire, gestion des déchets amiantés.