SANTÉ. Un décret vient de créer, à destination du régime général de la Sécurité sociale, un tableau des maladies professionnelles, relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante. Le but est de permettre aux travailleurs concernés de bénéficier de meilleurs accompagnement et indemnisation.
Quelques jours après le vote du Parlement européen sur la révision de la directive communautaire relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante, la réglementation française sur le sujet évolue. Le décret n°2023-946 du 14 octobre 2023 crée pour le régime général de la Sécurité sociale un tableau des maladies professionnelles, relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante.
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Fruit des travaux menés par la commission spécialisée dans les pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), cette décision a pour objectif d'offrir aux travailleurs concernés de meilleurs accompagnement et indemnisation. La création de ce tableau a été votée à l'unanimité par les partenaires sociaux membres de cette commission, qui se sont basés sur l'expertise scientifique réalisée à la demande des ministères du Travail, de la Santé et de l'Agriculture par l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail).
Deux interlocuteurs : la CPAM et le Fiva
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Dans un communiqué, le ministère du Travail indique que "les travailleurs éligibles peuvent se rapprocher de leur Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour déposer une demande d'indemnisation et obtenir une reconnaissance de leur pathologie en maladie d'origine professionnelle". Les salariés ont également la possibilité de se tourner vers le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), chargé d'assurer "la réparation intégrale de l'ensemble des préjudices subis par les victimes et leurs ayants-droit".
Pour rappel, l'amiante demeure la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de cancers d'origine professionnelle. Depuis plusieurs années, pouvoirs publics et partenaires sociaux cherchent à élargir le champ de la réparation des préjudices subis par les victimes exposées aux poussières dans leur cadre professionnel.
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