Pour la troisième fois, Claude Chopin, ultime patron de la manufacture Amisol spécialisée dans le filage et tissage d'amiante, a obtenu un non-lieu, cette fois auprès de la cour d'appel de Versailles. Une déception pour les victimes de l'amiante.

En 2013, puis 2015, Claude Chopin avait déjà bénéficié d'un non-lieu de la cour d'appel de Paris. Ce 31 mars 2017, c'est la cour d'appel de Versailles qui a prononcé un troisième non-lieu dans l'affaire de la manufacture clermontoise Amisol, faute de charges.

 

Rappel des faits : en 1974, Claude Chopin alors âgé de 26 ans, prend la tête de l'usine spécialisée dans le filage et le tissage d'amiante jusque-là dirigée par son père. Six mois plus tard, l'unité ferme ses portes. En 1997, année d'interdiction de l'amiante, démarre une enquête pour homicides et blessures involontaires suite à une plainte des anciens salariés ayant développé des maladies reconnues comme "professionnelles" dans 80 % des cas. Le dernier dirigeant de la société est mis en examen en 1999, son père, qui avait occupé le poste de directeur entre 1966 et 1974, étant décédé. Démarre alors un interminable feuilleton judiciaire.

 

"Acharnement des parties civiles" ou "naufrage de l'institution judiciaire" ?

 

 

La cour d'appel de Versailles a considéré, que "les éléments constitutifs des infractions de blessures et homicides involontaires n'étaient pas réunis à l'encontre de Claude Chopin". Une décision qui confirme celle de la cour d'appel de Paris, dont l'arrêt précisait : "En l'absence de lien de causalité certain, de faute délibérée et de faute caractérisée, il ne résulte pas de charges suffisantes contre Claude Chopin d'avoir commis des blessures et un homicide involontaire". Pourtant par deux fois, la cour de cassation, saisie par les parties civiles, avait annulé le jugement. Et les victimes envisagent de s'y pourvoir une troisième fois. Elles déclarent n'avoir "pas de volonté de vengeance" mais réclament "un débat contradictoire devant un tribunal". Leur avocat, Jean-Paul Teissonnière, déclare : "Il y a vingt ans qu'on a porté plainte ! C'est un véritable naufrage pour l'institution judiciaire".

 

Le son de cloche est forcément différent pour maître Courcelle-Labrousse, défenseur de Claude Chopin, qui s'est félicité de ce nouveau jugement en appel, sur le fond donc. Pour lui, les juges d'appel "qui jugent le droit et les faits, ont considéré à trois reprises qu'il n'y a pas de charges". Il raconte : "La vie de Claude Chopin a été pourrie par cette histoire où il n'est pas fautif, cela fait presque un quart de siècle qu'il vit avec cette accusation". Et dénonce un "acharnement" des parties civiles qui feraient de Claude Chopin, un bouc-émissaire, "un instrument dans le cadre d'une stratégie plus globale dans les dossiers de l'amiante". L'histoire n'est sans doute pas terminée.

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