Selon le quotidien Le Monde, le parquet général de la cour d'appel de Paris aurait demandé l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry, décidée le 6 novembre dernier. L'affaire doit être examinée ce 28 février par la chambre d'instruction. Il existerait des divergences d'appréciation entre le parquet et la juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy.
Enième rebondissement dans les affaires de l'amiante. Après avoir été mise en examen le 6 novembre 2012, l'ex-première secrétaire du Parti Socialiste, et ex-haut fonctionnaire au ministère du Travail, Martine Aubry pourrait finalement voir son avenir judiciaire s'éclaircir. C'est le quotidien Le Monde qui affirme que le parquet général de la cour d'appel de Paris demanderait l'annulation de cette décision prise par la juge d'instruction du dossier, Marie-Odile Bertella-Geffroy. Un ultime revirement qui semble devoir priver les victimes de l'ouverture d'un procès pénal. Les associations déplorent "l'opposition constante du parquet dans toutes les affaires de l'amiante".
L'influence du lobby industriel
La juge reprochait notamment à Martine Aubry d'avoir tardé à retranscrire en droit français, des directives européennes de 1983 et 1991 qui renforçaient la protection des travailleurs et abaissaient les seuils d'exposition aux poussières cancérigènes. Elle semblait également soupçonner une influence du Comité Permanent de l'Amiante (CPA), un lobby industriel dont Jean-Luc Pasquier, un chef de bureau de Martine Aubry, faisait partie. Mais, selon les réquisitions de l'avocat général Louis Wallon, l'enquête n'établirait aucun fait concret quant à son influence sur les décisions de l'époque. Il n'existerait donc plus "d'indices graves ou concordants" justifiant des poursuites.
Dans le cas où la chambre d'instruction suivrait ces réquisitions, le dossier serait grandement fragilisé, ne concernant plus que l'employeur et le médecin du travail, mais épargnant les hauts-fonctionnaires et lobbyistes. Le Monde évoque la possibilité dès lors d'assister à un fiasco judiciaire où les accusés se retrancheraient derrière les textes en vigueur à l'époque.
