L'annulation de la mise en examen de Martine Aubry et de huit autres personnes dans un dossier emblématique du scandale de l'amiante a été invalidée ce mardi par la Cour de cassation. L'ancienne ministre est de nouveau dans la tourmente.
La maire de Lille et huit autres personnes liées au dossier du scandale de l'amiante sont de nouveau mis en examen, suite à l'invalidation de l'annulation du 17 mai dernier, par la Cour de cassation, ce mardi 10 décembre 2013. Leur situation devra être à nouveau examinée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, mais ils retrouvent le statut de mis en examen en attendant que la justice ne se prononce à nouveau, a indiqué l'AFP.
La Cour de cassation a estimé que la chambre de l'instruction s'est prononcée par des "motifs empreints de contradiction" et "n'a pas justifié sa décision". Elle a en outre souligné que "l'usage contrôlé de l'amiante" a été maintenu jusqu'à son interdiction en 1997, et ce alors qu'une conférence internationale avait "indiqué que les valeurs limites d'exposition ne protégeaient pas du risque de cancer".
Rappelons que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait annulé le 17 mai la mise en examen de Martine Aubry, tout comme celle de huit autres personnes. La justice avait retenu que "l'usage contrôlé de l'amiante a été décidé au regard des connaissances médicales de l'époque" et que Mme Aubry et son successeur à la direction des relations du travail "ont été à l'initiative de plusieurs textes tendant à assurer la protection des travailleurs de l'amiante".
"Je reste totalement sereine car, comme chacun le sait, j'ai toujours agi au regard des connaissances de l'époque, pour protéger au mieux la santé des salariés et notamment ceux exposés à l'amiante", a écrit l'élue de Lille, dans un communiqué. Avant d'ajouter : "La Cour de cassation ne s'est pas prononcée sur le fond. Elle a annulé sur la forme la décision de la cour d'appel, jugeant la rédaction de l'arrêt insuffisante, et a renvoyé à une nouvelle chambre d'instruction le soin de statuer à nouveau".
