Un rapport sénatorial, remis à Richard Ferrand le 31 mai 2017, pointe la nécessité d'agir en faveur de l'aménagement du territoire. A cette fin, 26 propositions ont été faites. Des préconisations auxquelles le ministre de la Cohésion des territoires a dit parfois adhérer. Ce dernier a annoncé que les auteurs du rapport serait prochainement reçus.
"Les fractures territoriales se multiplient et deviennent de plus en plus critiques", constate un rapport sénatorial remis ce 31 mai 2017 au ministre de la cohésion des territoires. Les auteurs, les sénateurs Hervé Maurey et Louis-Jean de Nicolaÿ, estiment que l'aménagement du territoire est "plus que jamais une nécessité" et considèrent que face aux enjeux auxquels il est confronté "les pouvoirs publics ont été défaillants". Dans la note de synthèse, ils écrivent même que "l'aménagement du territoire […] est devenu le 'parent pauvre' des politiques publiques". Selon eux, "le désengagement de l'État sur ces sujets est patent : les questions territoriales sont désormais reléguées au second plan lors de la mise en œuvre des politiques sectorielles et l'État ne dispose plus d'une vision stratégique en faveur d'un développement cohérent du territoire national". Ils ajoutent également, qu'à l'issue de leurs travaux, le groupe de travail a constaté "qu'une demande d'aménagement du territoire s'exprime fortement au sein de la population". "Il est donc urgent d'agir", considèrent les auteurs du rapport.
26 propositions
Suite à la remise de ce document, le ministre de la cohésion des territoires dit partager avec les rapporteurs un constat : "les fractures territoriales sont une réalité et il est essentiel d'intensifier notre action pour réduire les inégalités entre les territoires, pour que tous les Français aient accès aux mêmes chances, aux mêmes services et aux mêmes opportunités, qu'ils vivent au cœur de grandes métropoles ou dans les territoires ruraux de notre pays, dans des quartiers périphériques ou dans une ville moyenne".
Les auteurs du rapport ont donc dressé une liste de 26 propositions réparties en dix axes de réflexion. Dans un communiqué daté du 2 juin, Richard Ferrand dit également adhèrer "à plusieurs des préconisations des Sénateurs" mais estime en revanche que "les marges de progrès qu'ils identifient sur les politiques d'aménagement du territoire ne doivent occulter ni les acquis des politiques mises en œuvre ni l'engagement et l'expertise des différents services qui travaillent pour le compte de l'Etat sur ces questions".
Relever les défis de la mondialisation
Le ministre rappelle ainsi qu'en "réunissant pour la première fois au sein d'un même ministère l'aménagement du territoire, le logement et la politique de la ville, le Président de la République et le Premier ministre font le choix d'une approche intégrée des sujets à traiter, qui prend en compte à la fois les aspects logement, développement économique, accès aux services publics…". Il ajoute que "c'est en travaillant avec les collectivités et l'ensemble des partenaires et des opérateurs, sur la base de projets de territoires, que l'on peut écrire aujourd'hui une nouvelle page de l'aménagement du territoire relevant les défis de la mondialisation. C'est l'un des objectifs de la conférence nationale des territoires décidée par le Président de la République".
Enfin, Richard Ferrand se dit "confiant sur le fait que l'appréhension globale de la cohésion des territoires permettra une meilleure efficacité des politiques publiques". Il annonce par ailleurs qu'il "recevra prochainement les auteurs de ce rapport pour échanger sur leurs préconisations et sur les suites qui pourraient y être données, dans la durée, par le gouvernement".
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