RÉNOVATION. L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 9 novembre 2018, un dispositif inspiré de la loi "Pinel dans l'ancien", et destiné à relancer la rénovation des centres villes dégradés. Cette aide fiscale concerne l'acquisition de biens destinés à la location et faisant l'objet d'une réhabilitation poussée. Détails.
La lutte contre l'habitat insalubre s'intensifie. Julien Denormandie, ministre délégué à la Ville et au Logement auprès de la ministre de la Cohésion des territoires, a présenté un amendement au projet de Loi de finances 2019, sur la réhabilitation des logements anciens dégradés. La mesure a été adoptée dès sa première lecture à l'Assemblée nationale.
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Le ministre explique que cette mesure créée "sur le modèle du dispositif Pinel dans l'ancien" rendra l'acquisition-rénovation "plus forte". Il s'agirait, selon ses mots, "d'un outil fiscal puissant incitant les investisseurs-bailleurs à rénover leurs logements". Les fonds privés - particuliers ou professionnels - seront ainsi mobilisés pour revitaliser les centres villes délabrés et diminuer le nombre de biens insalubres. Comment ? Julien Denormandie répond : "En levant un certain nombre de barrières qui existaient dans le Pinel dans l'ancien et qui ont fait que cela n'a pas forcément marché".
Toutes les communes pas concernées ?
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A quelles opérations s'adressera cette aide ? "Seront éligibles, les acquisitions de logements anciens faisant l'objet de travaux d'amélioration, qui devront représenter au moins 25 % du coût total de l'opération dans les territoires connaissant une dégradation importante de l'habitat", précise le ministère de la Cohésion des territoires. L'acquéreur devra également s'engager à louer le bien ainsi rénové "pour une durée comprise entre 6 et 12 ans", ajoute Julien Denormandie. A ces conditions, la réduction d'impôt pourra représenter jusqu'à 21 % du montant total.
Jacqueline Gourault, sa ministre de tutelle, s'est félicitée de l'adoption de cet amendement à une large majorité, "preuve qu'il adresse un sujet essentiel pour l'amélioration du cadre de vie des Français, priorité phare de la stratégie Logement pour le gouvernement". De son côté, le député Thierry Bazin (Les Républicains) a jugé "le dispositif intéressant mais imprécis". Il craint notamment que toutes les villes ne puissent pas en profiter. Dans un premier temps, le dispositif sera ouvert aux 222 communes contenues dans les "Plan action cœur de ville" ainsi qu'à celles ayant conclu des Opérations de revitalisation du territoire (ORT). Sylvia Pinel, ancienne ministre du Logement qui a donné son nom au dispositif antérieur, redoute pour sa part une contre-productivité dans les communes à faible demande : "Vous allez conduire les propriétaires à investir alors qu'il n'y a pas de locataires derrière", a-t-elle affirmé.
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