Un amendement à la Loi Warsmann adoptée en mars 2012 prévoit que les publicités, enseignes et préenseignes peuvent être maintenues pendant un délai maximal de 6 ans, alors que le délai de mise en conformité des publicités avec les normes posées par les municipalités était de deux ans depuis 1979. Explications.
C'est la colère de Danièle Pourtaud, adjointe au maire de Paris chargée du Patrimoine, qui a réveillé l'affaire de la règlementation de l'affichage publicitaire. Il y a quelques jours, l'élue a fait part de sa fureur et de son indignation contre un article de la Loi Warsmann qui retardera à 2017 le Règlement local de publicité (RLP) de Paris.
En effet, fixé à deux ans depuis 1979, le délai de mise en conformité des publicités avec les normes posées par les municipalités est passé à 6 ans en mars dernier, au moment de la publication de la Loi Warsmann. Valable tant pour la réglementation nationale, conformément à la loi Grenelle 2, qu'au niveau local - avec l'adoption des nouveaux Règlements locaux de publicité (RLP) en préparation dans certaines villes de France - ce délai vient de bénéficier d'un assouplissement très mal vu par les villes qui avaient été les pionnières dans ce domaine. Paris, qui a voté son nouveau RLP en juin 2011, « en concertation avec les professionnels et les associations », a rappelé la Mairie dans un communiqué, prévoyait ainsi, en 2013, de réduire de 30% la publicité extérieure via la suppression de 920 panneaux 4x3. Chose désormais reportée à 2017, en raison de l'amendement de l'article L581-43 qui institue un nouveau délai de 6 ans.
Les lois du Grenelle bafouées selon la Ville de Paris
« La Ville de Paris juge ce procédé et de délai inacceptables. C'est de facto un retour en arrière et une négation des compétences des collectivités. Cette loi adoptée avec la procédure d'urgence et contre l'avis du Sénat, est en contradiction flagrante avec l'esprit du Grenelle 2 (…). C'est un recul manifeste du gouvernement face aux lobbies des publicitaires », a déclaré la municipalité dans un communiqué. Insistant sur sa détermination à faire appliquer ses règlements, elle demande ainsi au gouvernement de ramener, par décret, le délai à sa durée d'origine.
Cité par le quotidien les Echos, le « père » de cet amendement, Eric Straumann (député-maire UMP de Houssen), apparemment très attaché aux recettes publicitaires de sa commune, explique qu'il s'agit là de « plusieurs dizaines de milliers d'euros pour des panneaux qui ne gênent personne ». Il indique aussi ne pas avoir mesuré la portée de cet amendement… Faux, répond France Nature Environnement (FNE) qui estime, toujours dans Les Echos, que « les publicitaires ont tenu la plume du gouvernement ». La fédération aurait préféré voir conserver le délai de 2 ans et, selon le type d'affichage (publicité, enseignes, préenseignes), accorder un sursis supplémentaire d'un an.
Les cartes seront dans les mains du prochain gouvernement, qui devra décider ou non du maintien de cette mesure.
