La proposition de loi du député martiniquais Serge Letchimy portant sur la lutte contre l'habitat indigne en outre-mer, a été définitivement adoptée par le Parlement.
Le texte adopté par l'Assemblée Nationale ce jeudi 9 juin, issu d'un rapport du député-maire de Fort de France, Serge Letchimy, a pour objectif de lutter contre l'habitat indigne en outre-mer en consacrant le droit à l'indemnisation des occupants sans titre. En effet, le texte simplifie les mesures de récupération par les pouvoirs publics du foncier nécessaire aux opérations d'urbanisme essentielles pour éradiquer l'habitat indigne et insalubre. Le texte veut aussi prendre en compte «l'habitat informel» dans les opérations publiques d'aménagement. Aussi, l'article 3 prévoit-il une « indemnisation du bailleur en cas de démolition de locaux donnés à bail aux fins d'habitation et édifiés, sans droit ni titre, sur un terrain propriété d'une personne publique ».
Un texte indispensable
«Depuis plusieurs années, les opérations de résorption de l'habitat insalubre sont soit ralenties, soit bloquées du fait d'une inadaptation des procédures aux réalités», souligne le député-maire, c'est pourquoi une loi dans ce sens était vitale pour les habitants des DOM-TOM. De plus, «l'habitat insalubre concerne dans les départements et régions d'outre-mer quelque 70.000 logements et 200.000 personnes», a rappelé Serge Letchimy.
Un problème subsiste: cette proposition de loi ne pourra prendre «sa pleine mesure » que lorsque les collectivités seront de nouveau accompagnées foncièrement par l'Etat, «notamment sur les opérations de construction de logements sociaux», a souligné Patrick Lebreton, député-maire de Saint-Joseph, sur l'île de la Réunion.
