Qu'il s'agisse de diagnostic amiante, de prélèvement et mesure d'empoussièrement ou de formation des opérateurs de désamiantage, la certification par un organisme accrédité est un élément indispensable aux acteurs du bâtiment. A l'occasion de la Journée mondiale de l'accréditation, Bernard Doroszczuk, le directeur général du Cofrac, nous éclaire sur le rôle de cette démarche.
"L'accréditation est au cœur de la réforme de l'Etat, au cœur des problématiques : elle est au service des politiques publiques", résume Bernard Doroszczuk, le directeur général du Cofrac, association chargée d'accréditer les laboratoires, organismes certificateurs et d'inspection professionnelle. Il reprend : "L'accréditation c'est la reconnaissance de la compétence et de l'impartialité des organismes de contrôle qu'il s'agisse d'essais, d'examens, d'audits, d'analyses ou de vérifications… C'est une démarche valorisante, qui peut être volontaire ou obligatoire réglementairement". Les questions liées à l'amiante rentrent dans cette deuxième catégorie.
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Dans le cadre d'une politique de prévention des risques sanitaires, pour la population générale et pour les travailleurs spécifiquement exposés à l'amiante, deux décrets ont été publiés en juin 2011 et mai 2012. "Car le matériau se rencontre sous de multiples formes : amiante-ciment (conduits, plaques ondulées, ardoises), liant (colle, peinture, joint) ou isolant (flocage et calorifugeage)… Or toute intervention sur ces matériaux peut émettre des poussières dangereuses", nous détaille Laurent Vinson, directeur de la section Laboratoires du Cofrac. L'association se trouve donc à une position stratégique, où s'articule le travail de trois ministères différents, ceux du Travail, de la Santé et de l'Environnement. Le but est de s'assurer que les interventions se font dans des conditions de sécurité optimales, à la fois pour le grand public et pour les professionnels eux-mêmes.
Tous les intervenants concernés par la certification via des organismes accrédités
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Nathalie Saveant, directrice de la section Certifications, raconte : "Le repérage des matériaux doit être fait par des opérateurs compétents et certifiés. Puis, en cas de présence supposée d'amiante, elle doit être confirmée par des analyses réalisées en laboratoires certifiés. De même, l'évaluation périodique de l'état de conservation du matériau se fait par des mesures d'empoussièrement qui, si elles dépassent un certain seuil de 5 fibres/litre d'air, entraînent le lancement de travaux de retrait et/ou de confinement". A toutes ces étapes, les laboratoires sont obligatoirement inspectés par des experts mobilisés par le Cofrac. A ce jour, 51 laboratoires sont ainsi accrédités pour la recherche d'amiante dans les matériaux (norme NF X 43-050 et/ou HSG 248), 115 pour les prélèvements et 52 pour le comptage des fibres dans le cadre de "mesures d'empoussièrement environnementales" (normes NF ISO 16000-7, GA X 46-033), ainsi que 104 laboratoires pour les prélèvements et 49 pour le comptage dédiés au "mesures d'empoussièrement au poste de travail" (XP X 43-269). Concernant la formation, elle aussi obligatoire, des travailleurs susceptibles d'être confrontés à l'amiante, elle a été mise en place en 2012. "La réglementation est très précise sur le niveau et le contenu souhaité, sur les ressources et les modalités de contrôle des organismes de formation certifiés", nous déclare Nathalie Saveant. Trois organismes sont ainsi accrédités pour 30 organismes de formation certifiés. "Pour les opérateurs de diagnostic immobilier, le dispositif réglementaire date de 2007", précise la spécialiste. L'accréditation atteste ici de la mise en œuvre de la réglementation, et douze organismes sont accrédités pour 4.000 diagnostiqueurs certifiés environ.
L'accréditation des organismes certificateurs intervient donc à tous les niveaux, depuis les diagnostiqueurs jusqu'aux laboratoires, en passant par les centres de formations. "Cela permet de donner confiance dans la sécurisation des opérations de retrait de l'amiante, pour préserver la santé des personnes exposées au risque", résume Laurent Vinson. "Il y a des enjeux de santé publique, de professionnalisation de la filière afin de répondre à un marché important, et des enjeux économiques afin d'éviter les 'faux positifs', qui entraînent des surcoûts inutiles et rallongent les délais des chantiers", précise Bernard Doroszczuk. Nathalie Saveant note toutefois que certaines faiblesses subsistent dans le dispositif de protection des travailleurs : le repérage de l'amiante au poste de travail ne fait pas encore l'objet d'une certification ni d'une accréditation. De même, dans le cas des diagnostiqueurs immobiliers, le Cofrac s'interroge sur la pertinence d'une évolution réglementaire, les textes remontant déjà à une dizaine d'années, et sur l'intérêt d'un diagnostic "avant travaux" et non plus seulement "avant-vente" et "avant démolition". Autant de sujets de réflexion qui occuperont les divers cabinets ministériels concernés.
"Mon métier est une manière de militer pour une ville écologique" (Claire Schorter)