Le Défenseur des droits vient de publier un guide pour aider les collectivités à répondre à l'échéance de la loi Handicap qui entrera en vigueur dans un an. Si l'objectif est encore loin d'être atteint, cette autorité indépendante souhaite sensibiliser les villes à rendre accessibles mairies, écoles et autres équipements recevant du public.
Plus que 11 mois avant l'entrée en vigueur de la loi Handicap du 11 février 2005, qui prévoit que les ERP, bâtiments neufs et transports soient rendus accessibles aux handicapés. Mais comme l'a reconnu le gouvernement, en septembre dernier, l'objectif ne sera pas atteint.
Alors, les campagnes pour mobiliser, sensibiliser et motiver les élus et les collectivités se succèdent, à l'instar du guide qui paraît ce jour, publié par Le Défenseur des droits, dirigé par Dominique Baudis. Cet ouvrage pratique est destiné aux collectivités territoriales pour leur rappeler leurs obligations, les possibilités de dérogation et les initiatives concrètes déjà mises en place. Imprimé à 2.000 exemplaires, il est aussi téléchargeable sur le site www.defenseurdesdroits.fr.
Pas d'exonération des obligations légales
Devant l'incapacité de certaines communes, le Défenseur préconise "la mise en place de mesures transitoires" pour rendre accessibles les services et prestations. L'idée est aussi que les exemples donnés dans le guide "attestent que la mise en accessibilité peut se réaliser autrement que par des travaux sur le bâti", analyse l'un des auteurs au micro de l'AFP. Et l'adjointe de Dominique Baudis de rappeler : "Ce guide n'a pas pour objet d'aider les collectivités à s'exonérer de leurs obligations légales, mais à souligner que, s'il y a dérogation, il doit y avoir une accessibilité de la prestation par des mesures alternatives".
En septembre 2011, la FFB et le Conseil national du Handicap avaient publié un Mémento du Maire pour l'Accessibilité, notamment destiné aux élus de petites communes qui ne disposent pas d'équipes techniques dédiées à ces problématiques.
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