Les deux auteurs du rapport proposent également de lancer une chasse aux normes absurdes, en s'appuyant sur le rapport Doligé sur l'expertise des élus locaux et des parlementaires. Ils souhaitent lancer "des conférences de consensus" afin de définir de bonnes pratiques adaptées aux moyens, notamment en ce qui concerne l'accessibilité. "Bien qu'il soit admis que l'horizon 2015 ne sera pas tenu et que certaines règles d'accessibilité, par leur excès même, se révèlent inapplicables, personne n'ose ouvrir le débat de peur d'être accusé d'indifférence à l'égard des demandes légitimes des personnes handicapées", indiquent MM. Lambert et Boulard. Ce dernier déclare : "Il ne faut pas confondre accessibilité et nécessité d'utiliser la même entrée pour valides et personnes handicapées. Si l'accès alternatif est digne, il n'y a pas discrimination ! Et on sait qu'il sera impossible de rendre totalement accessibles les bâtiments anciens. Il faudrait plutôt s'orienter vers la possibilité d'une intervention de services personnels d'aide, qui seront formés".
Principe du "normeur-payeur"
Le rapport prône également de revisiter les lois, peut-être de façon régulière, en prévoyant une clause de revoyure normative. Un dispositif censé permettre un réexamen à la lumière de l'expérience accumulée au bout d'un délai donné, potentiellement 5 ans. Le document met également en lumière l'accumulation de schémas et de zonages qui devraient être intégrés afin d'en réduire le nombre. Afin de réduire le nombre de textes normatifs, il propose également de délégaliser massivement par l'application de l'article 37 de la Constitution. Au niveau des normes européennes, une procédure d'allègement pour les marchés publics est évoquée. Afin de limiter l'impact financier, les auteurs souhaitent que soit esquissé le principe du "normeur-payeur". Enfin, ils imaginent la mise en place d'une cellule de veille sur les normes pouvant déraper… Le Gouvernement a précisé qu'il étudierait avec la plus grande attention toutes les propositions présentées afin d'alléger le droit français. Des décisions devraient être annoncées le 2 avril prochain, lors de la réunion du Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP).
