Le Gouvernement et la SNCF ont signé, le 20 avril 2017, les contrats liant l'Etat au groupe public ferroviaire. Ils confirment la priorité donnée à la maintenance et au renouvellement du réseau ferroviaire. Précisions.
Michel Sapin et Alain Vidalies ont signé avec le groupe public ferroviaire les trois contrats le liant à l'Etat. Ils définissent les objectifs stratégiques assignés à chacune des parties et les financements pour les 10 ans à venir. Dans un communiqué, Bercy souligne que cette "signature marque l'aboutissement de la réforme ferroviaire issue de la loi du 4 août 2014".
Ces trois contrats sont composés d'un contrat-cadre fixant les grandes orientations stratégiques du groupe et les deux contrats opérationnels formalisent les plans stratégiques de SNCF Réseau et SNCF mobilités et détaillent "les trajectoires financières de ces entreprises". Dans le contrat opérationnel signé avec SNCF Mobilités l'un des objectifs porte sur la modernisation des gares afin qu'elles offrent "une meilleure qualité de service" et qu'elles contribuent "au développement de l'intermodalité autour du ferroviaire".
Poursuivre l'effort déjà engagé par l'Etat
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Parmi les six objectifs définis dans le contrat opérationnel signé avec SNCF Réseau, il est prévu la construction "d'un réseau ferré innovant". Le communiqué du ministère de l'Economie et des Finances précise que ce réseau sera "tourné vers les nouvelles technologies et engagé dans la transition écologique".
Ce contrat confirme notamment la priorité donnée à la maintenance et au renouvellement du réseau ferroviaire, avec "un total de 46 milliards d'euros d'investissements programmés sur le réseau existant durant les 10 ans du contrat". Pour Bercy, il "poursuit l'effort déjà engagé par l'Etat en la matière, qui a porté des montants consacrés à la maintenance et au renouvellement de 3Mds € par an en 2007 à près de 5 Mds € cette année". Enfin, ce contrat confirme la mobilisation de 100 M€ supplémentaires par an d'ici à 2020 en faveur du renouvellement.
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