FIBRE OPTIQUE. C'est par un communiqué commun des ministres de la Cohésion des territoires, du Logement et de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des finances, que l'État a annoncé mobiliser une enveloppe de 280 millions d'euros afin de généraliser la fibre optique sur l'ensemble du territoire d'ici à 2025. Mais il ne s'agit pas véritablement de moyens supplémentaires, selon l'Avicca.
Le 21 février, les ministres Jacqueline Gourault, Julien Denormandie et Agnès Pannier-Runacher annonçaient la publication du nouveau cahier des charges pour le financement des réseaux d'initiative publique (RIP), dans le cadre du Plan France très haut débit (THD). Et ils évoquaient par la même occasion la mobilisation d'une enveloppe de 280 millions d'euros, afin de généraliser la fibre optique sur les 25 départements n'ayant pas encore prévu une couverture quasi-intégrale par cette technologie.
Pour rappel, le Gouvernement et le président de la République ont plusieurs fois confirmé leur premier objectif : permettre à l'ensemble de la population d'avoir accès au THD d'ici à 2022, dont 80% par la fibre optique. L'exécutif souhaite aller plus loin, en généralisant la fibre optique jusqu'à l'abonné sur tout le territoire national, à l'horizon 2025. Ce à quoi doit aider cet apparent coup de pouce de l'État de 280 millions d'euros.
140 millions d'euros virtuels
Sauf que cette annonce est un trompe-l'œil à en croire l'Avicca, association regroupant des collectivités locales spécialisée dans les dossiers autour du numérique. "Le gouvernement ne met pas un euro de plus", assure ainsi Ariel Turpin, son délégué général. Cette enveloppe serait ainsi constituée pour moitié des 140 M€ évoqués par le Premier ministre en octobre 2019, afin de soutenir le déploiement dans 10 départements.
Cette somme a été en quelque sorte "libérée" sur le budget de 3,3Mds€ que l'État injecte dans le plan France très haut débit. La raison : les collectivités locales ont consommé moins de subventions que prévu. D'abord car les projets leur coûtent finalement moins. Ensuite car la part de l'investissement privé est souvent plus importante qu'espérée, ce qui permet parfois d'éviter de solliciter l'aide de l'État.
Le Gouvernement semble donc faire un pari, en misant sur le fait que 140 millions d'euros additionnels peuvent être libérés. "Mais ils n'existent pas encore, ils sont virtuels pour le moment", estime Ariel Turpin. "Ils existeront peut-être, mais impossible de dire à quelle échéance."
Une enveloppe insuffisante
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Et même s'il reconnaît "des raisons objectives d'être confiants", cette enveloppe de 280 millions d'euros pourrait malgré tout ne pas suffire. En effet, plusieurs études selon l'Avicca montrent qu'il faudrait débloquer au moins 600 millions d'euros pour boucler la dernière phase de déploiement du très haut débit. Les sénateurs avaient tenté d'inscrire ces crédits lors des discussions sur le projet de loi de finances pour 2020… sans succès.
Quoiqu'il en soit, avec la mise en ligne du nouveau cahier des charges, qui avait fait l'objet fin 2019 d'une consultation, les porteurs de projets sont désormais appelés à déposer leur dossier de demande de financement. Date limite : le 20 septembre 2020.
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